TRANCHE 1 : 336 LOGEMENTS COLLECTIFS - RÉHABILITATION ET AMÉNAGEMENT DES ESPACES EXTÉRIEURES DE 1438 LOGEMENTS EN 5 TRANCHES - QUARTIER EUROPE À REIMS

Conformément aux dispositions de l’article L.2113-11 du Code de la commande publique, le présent marché fait l’objet d’un lot unique et sera conclu avec une Entreprise Générale (EG) compte tenu des difficultés techniques liées à la réalisation de l’opération. En effet, l’ORGANISME n’est pas en mesure d'assurer par lui-même les missions d'organisation, de pilotage et de coordination du présent marché. Toute entreprise (Titulaire, Co-traitant(s), Sous-traitant(s) etc…) susceptibles d’intervenir sur les postes 01, 02, 04, 05 et 06 doit, préalablement à tout commencement d’exécution des travaux, justifier et transmettre à l’ORGANISME un certificat RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) ou équivalent en cours de validité. Ce document fera l’objet d’un contrôle et d’une validation de l’ORGANISME avant toute intervention sur site. A défaut, l’entreprise ne pourra en aucun cas se présenter sur le chantier pour réaliser une quelconque intervention. Aussi, toute intervention effectuée en violation de cette obligation expose le TITULAIRE aux pénalités prévues au CCA.