Prestations d’hydrocurage, contrôle télévisuel & ingénierie d’ouvrages hydrauliques du réseau ASF - DRE Sud-Ouest et DRE Sud-Atlantique Pyrénées

Appel d'offres

AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)

2025-10-06

ServicesAssainissementPrestations de servicesTotal 1.56 M€ (maximum)4 lots dès 360 k€
Le présent appel d’offres concerne la procédure de passation d’un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des prestations d’hydrocurage, d’inspections télévisuelles et d’ingénierie pour des ouvrages de transit des eaux pluviales situés sur les Directions générales d’exploitation Sud-Ouest et Sud-Atlantique Pyrénées du réseau géré par la société Autoroutes du Sud de la France (ASF). Les ouvrages concernés sont d’ouverture horizontale strictement inférieure à 2 mètres : 300 à 500mm en général

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 10/11/2025 15:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
VEDENE
  • Départements de publication :
Informations complémentaires de l'avis
L'acheteur est une société de droit privé et exerce le métier de concessionnaire autoroutier. Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargeront gratuitement le DCE par voie électronique via le site : https://consultations-asf.safetender.com Les candidats devront s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme précitée, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées dans le présent avis. Les candidats procèderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt. Sinon, les plis seront considérés hors délai. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci. Les modalités de présentation et de transmission du dossier de candidature et du dossier d'offre sont définies au règlement de consultation. Le dossier de candidature devra préciser le ou les lots pour lesquels le candidat souhaite concourir. Forme juridique de l'attributaire : les accords-cadres seront attribués soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun, soit un groupement d'opérateurs économiques conjoints avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du Maître d'Ouvrage pour l'exécution des accords-cadres. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot et ne peut signer plus d'une offre pour un lot concerné. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements pour un même lot. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre pour un même lot. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du lot concerné sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés dans le règlement de consultation, au regard : — de leur capacité économique et financière; — de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération. Suite à cette évaluation, le maître d'ouvrage se réserve le droit de ne pas leur attribuer plus d'un certain nombre de lot(s). Conformément à l’article R.2161-4 du CCP, le Maître d'Ouvrage peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Dans ce cas, il n'analysera la candidature que du seul attributaire pressenti. Les critères de sélection des candidatures sont fixés dans le règlement de la consultation. Démarrage prévisible des prestations : Mars 2026

Lots

LOT N°4a : DRE Sud-Ouest – Districts Périgord et Garonne

Services
Le présent appel d’offres concerne la procédure de passation d’un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des prestations d’hydrocurage, d’inspections télévisuelles et d’ingénierie pour des ouvrages de transit des eaux pluviales situés sur le réseau géré par la société Autoroutes du Sud de la France (ASF) sur le périmètre du lot concerné.
Identifiant interneLOT 4a
Durée prévue1 an 4 mois
Montant400 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP (contrat).

LOT N°4b : DRE Sud-Ouest - Districts Quercy et Midi-Toulousain

Services
Le présent appel d’offres concerne la procédure de passation d’un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des prestations d’hydrocurage, d’inspections télévisuelles et d’ingénierie pour des ouvrages de transit des eaux pluviales situés sur le réseau géré par la société Autoroutes du Sud de la France (ASF) sur le périmètre du lot concerné.
Identifiant interneLOT 4b
Durée prévue1 an 4 mois
Montant375 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP (contrat).

LOT N°5a : DRE Sud-Atlantique Pyrénées - District Sud-Atlantique

Services
Le présent appel d’offres concerne la procédure de passation d’un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des prestations d’hydrocurage, d’inspections télévisuelles et d’ingénierie pour des ouvrages de transit des eaux pluviales situés sur le réseau géré par la société Autoroutes du Sud de la France (ASF) sur le périmètre du lot concerné.
Identifiant interneLOT 5a
Durée prévue1 an 4 mois
Montant425 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP (contrat).

LOT N°5b : DRE Sud-Atlantique Pyrénées – District Pyrénées

Services
Le présent appel d’offres concerne la procédure de passation d’un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des prestations d’hydrocurage, d’inspections télévisuelles et d’ingénierie pour des ouvrages de transit des eaux pluviales situés sur le réseau géré par la société Autoroutes du Sud de la France (ASF) sur le périmètre du lot concerné.
Identifiant interneLOT 5b
Durée prévue1 an 4 mois
Montant360 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP (contrat).

Acheteurs

AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)

SIRET: 57213999603633

Adresse1973 boulevard de la Défense – Bâtiment Hydra – CS 10268, 92757, NANTERRE Cedex

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