Accord-cadre pour des missions de prestations de géomètre dans le cadre des opérations de réhabilitation ou de construction et des biens immobiliers en exploitation sur le patrimoine d'IDF HABITAT

La présente consultation concerne un accord-cadre pour des missions de prestations de géomètre dans le cadre des opérations de réhabilitation ou de construction et des biens immobiliers en exploitation sur le patrimoine d'IDF HABITAT. Les missions ont pour objectif la réalisation de relevés topographiques et tout relevé intérieur et extérieur sur les bâtiments du patrimoine d'IDF HABITAT. Dans le cadre de l'exécution de ce marché, les attributaires sont soumis à une obligation de résultat. Aux fins d'exercer la profession de géomètre expert, le candidat devra répondre aux exigences de la loi n°46-942 du 7 mai 1946 et ses lois et ordonnances modificatives instituant l'ordre des géomètres experts.