Location installations pour maintenance sur matériels roulants TER Hauts de France
Appel d'offres
SNCF Voyageurs
2025-10-03
ServicesLocation (matériels)MaintenancePrestations de servicesTotal 10.16 M€ (maximum)2 lots dès 4.76 M€
La présente consultation porte sur la location d’installations de maintenance pour les matériels roulants TER Hauts de France.
Les prestations comprennent :
- Une prestation de location d’installations de maintenance ;
- Des prestations connexes au service de location d’installation de maintenance ;
- Des Ordres de Modification (O.M) réalisés pour un volume d’heure défini dans le Cahier des charges par les agents de maintenance du Titulaire sur des rames TER conçues pour le transport de voyageurs.
Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, le marché est composé de deux lots :
- "Versant Nord"
- "Versant Sud"
Informations générales
- Procédure : Procédure avec négociation
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 50220000 - Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements
Dates importantes
- Date de clôture : 07/11/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication :
- Identifiant interne : 2025DOS0969714
Informations complémentaires de l'avis
La société SNCF Voyageurs SA émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis.
L’ensemble des informations relatives à la phase candidature est à retrouver dans le Règlement Externe de Consultation. Il s’agit notamment des documents et renseignement à fournir (exemples : DC1, DC2, Capacités Economiques et Financières, Capacités Techniques et Professionnelles, …). Une déclaration sur l’honneur couvrant les motifs d’exclusions doit être fournie (exemple : rubrique F1 du DC1). Les preuves permettant de justifier de la non-application des cas d’exclusions devront être communiquées. A titre d’exemple, pour le cas d’exclusion relatif à l’obligation d’établissement d’un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES), devra être fournie soit une preuve de l’établissement du BEGES soit une attestation sur l’honneur de non-soumission à l’obligation d’établissement d’un BEGES.
Lots
Location d'installations pour la maintenance de matériels roulants TER Hauts de France "Versant Sud"
LOT-0001Services
Le présent lot porte sur la location d’installations pour la maintenance de rames TER automotrices Régio2N et des rames bi-modes Régiolis.
Les prestations comprennent :
- Une prestation de location d’installations de maintenance ;
- Des prestations connexes au service de location d’installation de maintenance ;
- Des Ordres de Modification (O.M) réalisés pour un volume d’heure prévisionnel sans engagement de 1 000h par les agents de maintenance du Titulaire sur des rames TER conçues pour le transport de voyageurs.
Identifiant interneDossier E@si n°2025DOS0969714 - Lot VERSANT sud
Durée prévue1735 jours
Date de début2026-04-01
Montant4.76 M€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
L'attribution est réalisée à l'offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation (REC).
Location d'installations pour la maintenance de matériels roulants TER Hauts de France "Versant Nord"
LOT-0002Services
Le présent lot porte sur la location d’installations pour la maintenance de rames TER automotrices TER2Nng, d'automoteurs AGC et des rames bi-modes AGC.
Les prestations comprennent :
- Une prestation de location d’installations de maintenance ;
- Des prestations connexes au service de location d’installation de maintenance ;
- Des Ordres de Modification (O.M) réalisés pour un volume d’heure prévisionnel sans engagement de 10 000h par les agents de maintenance du Titulaire sur des rames TER2Nng conçues pour le transport de voyageurs.
Identifiant interneDossier E@si n°2025DOS0969714 - Lot VERSANT NORD
Durée prévue1735 jours
Date de début2026-04-01
Montant5.40 M€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
L'attribution est réalisée à l'offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation (REC).
Acheteurs
SNCF Voyageurs
SIRET: 51903758414786
Adresse1 RUE CAMILLE MOKE, 93210, SAINT-DENIS
Site Webwww.groupe-sncf.com
Documents
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