Accord-Cadre relatif à la maintenance des mâts de grande hauteur de l'Aéroport Marseille Provence

En cas de groupement, chaque membre doit fournir un dossier de candidature complet. En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant doit fournir un dossier de candidature complet. Les candidats produiront un dossier ainsi composé : 1/ Le Formulaire DC1 joint complété et dénommé « DC1NOMDUCANDIDAT ». OU la lettre de candidature accompagnée d'une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner prévue aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique. 1-bis/ La(les) déclaration(s) de sous-traitance jointe (DC4) ou a minima une lettre d'engagement du sous-traitant sur le(s)quel(s) le candidat s'appuiera. 2/ Le formulaire DC2 joint complété ou déclaration du candidat (accompagné du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire) 3/ Déclaration du CA global et du CA relatif à l'objet du marché des 3 dernières années, 3 bis / CA minimal exigé : deux (2) fois le montant estimé du marché 4/ Une liste des références récentes significatives (- de 3 ans), de même nature et de même importance, avec indication du type de prestations, du montant, de la date et du client (noms, adresse, n° téléphone) ; 5/ Une déclaration indiquant pour chacune des 3 dernières années, les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ; 6/ Une déclaration du matériel, de l'outillage des moyens et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché. 7/ Certificat de qualification professionnelle ou équivalent : - QUALIFELEC Eclairage public EP ME4 Maintenance et entretien - SERCE 1110 Eclairage de grandes hauteurs (au moins 12 mètres) : terrains de sport, autoroutes, ports ; 8/ Une attestation d'assurance responsabilité civile de l'année en cours Nota : A ce stade il n'est pas demandé la production d'autres éléments (exemples : K-bis, attestations fiscales, attestions de cotisations sociales, de congés payés,..).