Remplacement des colonnes d’eaux Usées et Eaux Vannes Domaine des Genêts et Domaine des Oliviers

- Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de l’OPH. - Financement sur fonds propres - Paiement par virement bancaire. - Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours - Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. - Taux de l'avance si les conditions sont remplies : 15 %. - Prix forfaitaires actualisables. - Sûreté sur la totalité des prestations : 5% - garantie décennale, biennale, constructeur. l’OPH se réserve le droit d'engager une négociation avec les meilleures offres économiques reçues, toutefois, l'acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.