Marché de maîtrise d'Oeuvre pour les travaux de réhabilitation et de résidentialisation - Opération Moufia 2 - Commune de Saint Denis

Option / Tranche optionnelle Tranche optionnelle 1 : Missions phase exécution pour les travaux énergétiques et thermiques - FEDER Une incertitude demeure sur le financement de l’opération par le FEDER du fait de la fin du dispositif en 2027. L’élément déclencheur de l’affermissement de cette tranche optionnelle sera la réception du courrier de la Région confirmant le financement de l’opération aux fonds FEDER L’entrepreneur n’est toutefois lié par son offre pour la tranche optionnelle 1 que si l’ordre de service de démarrage des travaux de la tranche optionnelle considérée intervient dans un délai de 15 mois après l’ordre de service de démarrage des travaux de la tranche ferme. Tranche optionnelle 2 : Missions, études et suivi des travaux concernant le foncier appartenant à la Ville de SAINT-DENIS (voiries, trottoirs, placette, espaces verts…) Les études concernant les travaux sur voiries et trottoirs de la commune de Saint-Denis pourraient être décalée dans le temps du fait des décisions de la Ville sur les échanges fonciers et sur la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage au profit de la SIDR. L’élément déclencheur de l’affermissement de cette tranche optionnelle sera la conclusion d’une convention de transfert de maîtrise d’ouvrage entre la Ville de SAINT-DENIS et la SIDR et d’un accord sur les échanges fonciers L’entrepreneur n’est toutefois lié par son offre pour la tranche optionnelle 2 que si l’ordre de service de démarrage des travaux de la tranche optionnelle considérée intervient dans un délai de 8 mois après l’ordre de service de démarrage des travaux de la tranche ferme. Tranche optionnelle 3 : Résidentialisation du groupe MOUFIA 2 Du fait que certains espaces de stationnement ne soient pas à ce jour propriété de la SIDR, une éventualité subsiste dans le coût du foncier à porter par la SIDR, qui de surcroît viendrait impacter le projet de résidentialisation. L’élément déclencheur de l’affermissement de cette tranche optionnelle sera la conclusion d’un accord entre la Ville de Saint-Denis et la SIDR sur les échanges fonciers. L’entrepreneur n’est toutefois lié par son offre pour la tranche optionnelle 3 que si l’ordre de service de démarrage des travaux de la tranche optionnelle considérée intervient dans un délai de8 mois après l’ordre de service de démarrage des travaux de la tranche ferme.