Etude d’aménagement de l'espace naturel rue de la Cornue en un parc paysager

Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 27/01/2025 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de l’information de la conclusion du contrat. Vous pourrez consulter ce contrat au sein du service commande publique de la ville de Saint Gilles Croix de Vie, Mairie de Saint Gilles Croix de Vie, 86 quai de la République, 85800 SAINT GILLES CROIX DE VIE – téléphone : 02 51 39 90 87 – mail : Voir l’e-mail.