Accord cadre avec émission de bons de commande d'impression, de mise sous pli, d'envoi des avis d'échéance et de fourniture du papier et des enveloppes afférents Années 2026 2027 2028 2029

Ces prestations font l’objet d’un lot unique. Le présent marché porte sur la conclusion d’un accord-cadre monoattributaire avec émission de bons de commande sans remise en concurrence . MONTANT MINIMUM ANNUEL 10.000 € HT MONTANT MAXIMUM ANNUEL 300.000 € HT. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes libres. Le marché visé à l’article 1er ci-avant est financé par fonds propres de l’O.P.H Vendée Habitat. Les prestations seront facturées en fonction des prix du bordereau de prix unitaires. Les prix unitaires figurant sur le bordereau de prix sont fermes pour l’année 2026 et révisables pour les années 2027, 2028 et 2029.Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture.Il n’est pas exigé de retenue de garantie.S’il peut prétendre au versement d’une avance, le titulaire du marché ou le sous-traitant ne pourra la percevoir qu’après production d’une garantie à première demande s’engageant à rembourser, s’il y a lieu, l’intégralité du montant de l’avance consentie.L’accord cadre est conclu pour une période comprise entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2026. Sur décision prise par le pouvoir adjudicateur, le marché pourra être reconduit de manière expresse pour deux périodes complémentaires d’une année chacune, soit du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027, du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 et du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029, selon les modalités de renouvellement définies au C.C.A.P. La modalité de renouvellement expresse des marchés est la suivante : -Au plus tard le 30 septembre 2026 (puis le 30/09/27, et 30/09/28), VENDEE HABITAT indiquera au titulaire, par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception, son intention ou non de renouveler le marché pour une période d’UN an.le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat :www.vendeehabitat.fr Espace « Entreprises ». PIECES ADMINISTRATIVES a) Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents ; b) Déclaration du candidat établie selon l’imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents ; c) Liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent, d) Attestation sur l’honneur du candidat attestant ne pas être dans une des situations d’interdictions de soumissionner au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique (un modèle est disponible). e) La copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire. La DC1, la DC2, le modèle d’attestation sur l’honneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr – rubrique espaces entreprises. L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous : VALEUR TECHNIQUE DE L’OFFRE sur 12 points PRIX DES PRESTATIONS sur 8 points