Accord-cadre relatif à l'installation de dispositifs anti-intrusion pour les logements voués à la démolition ou destinés à être réhabilités

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande unique. L'accord-cadre est mono-attributaire. La durée de l’accord-cadre est définie par la période qui sépare sa date de notification du 10 octobre 2026. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois douze mois. La date prévisionnelle de début des prestations est le 5 décembre 2025. L’accord-cadre sera passé sur prix unitaire. Les candidats seront tenus de mettre en œuvre une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (bénéficiaires des minima sociaux, jeunes en difficulté d’insertion, chômeurs de longue durée).