DIAGNOSTICS IMMOBILIERS SUR LE PATRIMOINE DE DEUX-SEVRES HABITAT
Appel d'offres
Deux-Sèvres Habitat
2025-09-23
Une attribution a été publiée.
La présente consultation a pour objet les diagnostics immobiliers sur le patrimoine de Deux-Sèvres Habitat :
- La réalisation du DDT (Dossier de Diagnostic Technique) dans le cas de la vente d'un logement. ( lot n°1)
- L'exécution de diverses missions de repérage (recherche et localisation) avant travaux de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante (MPSCA), et, dans le cadre de la gestion, de constitution ou mise à jour de dossiers techniques amiante au sens de la règlementation en vigueur, dans les bâtiments de Deux Sèvres Habitat. (lot n°2)
- Etablissement de DPE location (Diagnostics de Performance Energétique) suivant la réglementation en vigueur, pour l'ensemble du patrimoine collectif ou individuel de Deux-Sèvres Habitat, à usage d'habitation ainsi que les locaux professionnels. (lot n°3)
- La réalisation de diagnostics techniques dans le cadre de la location d'un logement. (lot n°4)
- L'exécution des contrôles et vérifications des installations et équipements électriques (HT, BT, TBT) dans les différents locaux de travail et matériels de Deux-Sèvres Habitat (lot n°5).
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot.
Lieu(x) d'exécution : Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres. La liste du patrimoine de Deux-Sèvres concerné par le présent contrat est joint en annexe du CCTP propre à chaque lot.
Informations générales
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71315400 - Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Dates importantes
- Date de clôture : 28/10/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication :
- Identifiant interne : 2025FCS027
Lots
Mission de diagnostic technique vente
LOT-0001Services
Le présent lot à pour objet la réalisation du DDT (Dossier de Diagnostic Technique) dans le cas de la vente d'un logement.
Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bon de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum suivant: 25 000,00 euro(s) H.T. annuel.
Le contrat est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2026. Le contrat peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Durée prévue1 an
Date de début2026-01-01
Montant80 k€, 100 k€ (maximum)
Mission de repérage et de diagnostic amiante
LOT-0002Services
Le présent lot à pour objet l'exécution de diverses missions de repérage (recherche et localisation) avant travaux de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante (MPSCA), et, dans le cadre de la gestion, de constitution ou mise à jour de dossiers techniques amiante au sens de la règlementation en vigueur, dans les bâtiments de Deux Sèvres Habitat.
Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bon de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum suivant: 450 000,00 euro(s) H.T. annuel.
Le contrat est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2026. Le contrat peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Durée prévue1 an
Date de début2026-01-01
Montant1.20 M€, 1.8 M€ (maximum)
Mission de diagnostic de performance énergétique
LOT-0003Services
Le présent lot à pour objet l'établissement de DPE location (Diagnostics de Performance Energétique) suivant la réglementation en vigueur, pour l'ensemble du patrimoine collectif ou individuel de Deux-Sèvres Habitat, à usage d'habitation ainsi que les locaux professionnels.
Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bon de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum suivant: 480 000,00 euro(s) H.T. pour la durée du contrat.
Le contrat est conclu pour une période de 48 mois à compter du 1er janvier 2026.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Durée prévue4 ans
Date de début2026-01-01
Montant320 k€, 480 k€ (maximum)
Mission de diagnostic DDT location
LOT-0004Services
Le présent lot à pour la réalisation de diagnostics techniques dans le cadre de la location d'un logement.
Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bon de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum suivant: 112 500,00 euro(s) H.T. annuel.
Le contrat est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2026. Le contrat peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Durée prévue1 an
Date de début2026-01-01
Montant300 k€, 450 k€ (maximum)
Mission de vérifications des installations et équipements électriques des locaux de travail de Deux-Sèvres Habitat
LOT-0005Services
Le présent lot à pour l'exécution des contrôles et vérifications des installations et équipements électriques (HT, BT, TBT) dans les différents locaux de travail et matériels de Deux-Sèvres Habitat.
Le contrat prend la forme d'un marché ordinaire non fractionné rémunéré par un prix global et forfaitaire annuel.
Le contrat est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2026. Le contrat peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Durée prévue1 an
Date de début2026-01-01
Montant48 k€
Acheteurs
Deux-Sèvres Habitat
SIRET: 34761606200019
Adresse7 rue Claude Debussy, 79100, Thouars
Site Webwww.79habitat.fr
Documents
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