2025-D-00059_Fourniture d'un banc d'essai vibratoire 6DDL

Ce marché est un marché "Sensible" au sens de l'arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée : - soit un avis (ou copie de la demande) sans réserve d'enquête administrative en cours de validité, ou le cas échéant une attestation d'une décision d'habilitation DGA en cours de validité ; - soit un dossier complet de demande d'enquête administrative de la personne morale. Pour tout renseignement contacter par courriel la Cellule de Contrôle Gouvernementale du CEA/CESTA à l'adresse suivante : Voir l’e-mail. Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement ou des sous-traitants pressentis par les candidat audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d'avoir fourni l'avis ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa candidature. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant. Pour information, il est interdit de cumuler les candidatures : ­- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; ­- en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Aussi, les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans l’avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.