Marché cadre pour les mesures radioécologiques des CNPE et sites en déconstruction

L'objet du marché cadre porte sur les mesures radioécologiques des CNPE et des sites en déconstruction. Le périmètre porte sur les mesures réglementaires. 4 lots sont prévus : 1 lot pour les sites du Rhône, 1 lot pour les sites de la Garonne, 1 lot pour les sites marins et 1 lot pour les sites de la Seine et du Nord-Est. Le projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire, prévoit dans sa rédaction à la date de parution du présent avis de marché: • La fusion de l’ASN et de l’IRSN avec création d’une nouvelle entité appelé l’ASNR au 1er janvier 2025 • La liste des activités que pourra réaliser l’ASNR en contrepartie d’une rémunération Le ou les marchés cadres qui seront conclus ne prendront donc effet que si le contrat en cours ne peut être exécuté à compter du 1er janvier 2025. L'Entreprise informera les candidats/soumissionnaires dès que cette impossibilité d'exécution du contrat en cours sera irrévocable.