PRESTATIONS DE GARDIENNAGE, SÉCURITÉ INCENDIE, SURVEILLANCE DES SITES ET DE CHANTIERS POUR LES BESOINS DE MEMORIAL ACTE REF. MACTE 25 02 003

La relance anticipée du marché a été engagée en raison de la liquidation judiciaire imminente du titulaire, afin d’assurer la continuité de l’exécution des prestations. Le présent accord cadre porte sur des prestations de gardiennage, sécurité incendie, surveillance des sites, de chantiers pour les besoins du Mémorial ACTe. L'accord cadre n’est pas divisé en lots. Conformément à l’article L2113-11 du Code de la commande publique, il peut être dérogé à l’allotissement lorsque la nature ou l’étendue des prestations ne permet pas l’identification de prestations distinctes. Les besoins du Mémorial ACTe en matière de gardiennage, de sécurité incendie, de surveillance des sites et de chantiers constituent un ensemble homogène et interdépendant de services de sûreté, nécessitant une coordination opérationnelle unique, une continuité de service et une gestion centralisée des moyens humains et techniques. La dissociation en lots risquerait de compromettre la cohérence des dispositifs de sécurité, d’augmenter les coûts de coordination et de multiplier les interlocuteurs, ce qui serait contraire aux exigences de sécurité et de réactivité propres à cet établissement à forte fréquentation. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles R.2162-2 et R2162-3 du code de la commande publique. Nomenclature. Services d'enquête et de sécurité (Code CPV 79710000) Lieux d’exécution des prestations : site du Mémorial ACTe. Les prescriptions techniques sont définies au Cahier des Charges Techniques Particulières (CCTP). Les prestations à réaliser requièrent des agréments et des habilitations réglementaires obligatoires (CNAPS). NB : le présent accord cadre ne concerne pas la télésurveillance et/ou la vidéosurveillance des sites et des bâtiments et leurs prestations associées.