Réservation de berceaux au sein d'un établissement d'accueil de jeunes enfants

Il s'agit ici d'un marché conclu à la suite d'une Procédure adaptée ouverte avec négociation, mise en oeuvre en raison de l'objet du marché et selon les dispositions prévues au 3° de l'article R 2123-1 du Code de la Commande Publique. Ce marché est un accord-cadre (rubrique 5.1.15 n'étant pas à prendre en compte) mono-attributaire conclu sans quantité minimum et pour une quantité maximum de 6 berceaux (quantité inscrite aux rubriques 6 et 6.1.2) sur la durée de validité initiale du marché égale à 1 an. Le marché est reconductible 3 fois par période de 1 an, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.