Accord-cadre pour la construction de logements hors site - Proj'Est

Accord-cadre multi-attributaires, dans la limite de deux attributaires pour chacun des lots. Procédure avec négociation en application de l'article L2124-3, R2124-4 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique. La procédure avec négociation se déroulera en deux phases : une phase candidature suivie d'une phase offre. Conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, DOMIAL se réserve la faculté de recourir à un marché sans publicité, ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché. Signature électronique : La signature électronique des documents est exigée.

Accord-cadre multi-attributaires, dans la limite de deux attributaires pour chacun des lots. Procédure avec négociation en application de l'article L2124-3, R2124-4 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique. La procédure avec négociation se déroulera en deux phases : une phase candidature suivie d'une phase offre. Conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, DOMIAL se réserve la faculté de recourir à un marché sans publicité, ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché. Signature électronique : La signature électronique des documents est exigée.