PRESTATIONS DE TRANSPORT PROGRAMMÉ ET EXPRESS : PLIS ET COLIS

Appel d'offres

BANQUE DE FRANCE

2025-09-15

ServicesColisTransportTotal 1.99 M€ (estimé)3 lots dès 65 k€
Le marché a pour objet l’acquisition de prestations de transport programmé et express : plis et colis pour la Banque de France

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 13/10/2025 10:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication :
  • Identifiant interne : DAF_2025_000280
Informations complémentaires de l'avis
Le candidat peut demander tout renseignement qu'il jugerait nécessaire au cours de l'établissement de sa candidature via le profil acheteur de la Banque de France (rubrique questions/réponses). Liste et description succincte des critères de sélection: Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et, le cas échéant, par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. -Une DC1 et une DC2 disponibles à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat -Une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés -Une copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire ou de sauvegarde -Une attestation sur l’honneur au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine -L’engagement de confidentialité dument rempli, le cas échéant -Une attestation relative aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat -Une attestation relative aux pouvoirs du mandataire en cas de groupement d’entreprises -Ensemble des documents exigés dans l'article 4 du Règlement de Consultation (RC) pour chaque opérateur (membres d’un groupement ou sous-traitants). -Si le candidat fait valoir les capacités d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux (groupement ou sous-traitance) en application de l'article R2142-3 du code de la commande publique relatif aux marchés publics, il justifie qu’il en disposera pour l’exécution du marché (par exemple par une attestation signée de l’opérateur économique). -Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global annuel des trois derniers exercices disponibles. -Les bilans ou extraits de bilan des trois derniers exercices disponibles (feuillets 2050 à 2052). -Une liste des principaux services fournis en rapport avec l’objet du marché exécutés au cours des trois dernières années, indiquant les prestations, le montant, la date et le destinataire public ou privé -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. -Le candidat présente les moyens matériels et équipements techniques dont il dispose pour la réalisation de contrats de même nature. -La preuve d'une assurance pour risques professionnels pertinents

Lots

Transport programmé de plis et colis en France Métropolitaine (hors Corse)

LOT-0001
Services
Identifiant interneLOT 1 TRANSPORT PROGRAMME
Durée prévue4 ans 1 mois
Montant1.8 M€, 40 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Capacité économique et financière : exigences minimales Niveaux spécifiques minimaux exigés : 1) Le chiffre d’affaires global annuel le plus élevé des trois derniers exercices disponibles (2024, 2023, 2022) ne doit pas être inférieur à 3 600 000 € HT pour le LOT 1 ; 2) Le résultat d’exploitation doit être positif sur au moins l’un des 3 derniers exercices ; 3) Le résultat net doit être positif sur au moins l’un des 3 derniers exercices ; 4) Le ratio Capitaux propres /Capital social doit être supérieur à 0,5 sur au moins l’un des 3 derniers exercices (cette condition n’étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation). En cas de candidature en groupement momentané d’entreprises : les 3 derniers critères ne sont vérifiés que pour le seul mandataire du groupement. Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées. Capacité technique et professionnelle : exigences minimales Niveau spécifique minimal exigé : Néant. Durée de validité des offres : les soumissionnaires sont engagés par leur offre pendant 6 mois à compter de la date limite de réception des plis qui est indiquée dans le règlement de consultation. L’accord-cadre est conclu pour le lot 1 : sans minimum et avec un maximum pour la partie à bons de commande de de 20 000 € HT sur la durée initiale du marché et 10 000 € HT pour chaque période de reconduction.

Transport express de plis et colis en France Métropolitaine (dont Corse)

LOT-0002
Services
Identifiant interneLOT 2 TRANSPORT EXPRESS EN FRANCE METROPOLITAINE
Durée prévue4 ans 1 mois
Montant65 k€, 65 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Capacité économique et financière : exigences minimales Niveaux spécifiques minimaux exigés : 1) Le chiffre d’affaires global annuel le plus élevé des trois derniers exercices disponibles (2024, 2023, 2022) ne doit pas être inférieur à 120 000 € HT pour le LOT 2 ; 2) Le résultat d’exploitation doit être positif sur au moins l’un des 3 derniers exercices ; 3) Le résultat net doit être positif sur au moins l’un des 3 derniers exercices ; 4) Le ratio Capitaux propres /Capital social doit être supérieur à 0,5 sur au moins l’un des 3 derniers exercices (cette condition n’étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation). En cas de candidature en groupement momentané d’entreprises : les 3 derniers critères ne sont vérifiés que pour le seul mandataire du groupement. Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées. Capacité technique et professionnelle : exigences minimales Niveau spécifique minimal exigé : Néant. Durée de validité des offres : les soumissionnaires sont engagés par leur offre pendant 6 mois à compter de la date limite de réception des plis qui est indiquée dans le règlement de consultation. L’accord-cadre est conclu pour le lot 2 : sans minimum et avec un maximum de 32 500 € HT sur la durée initiale du marché et 16 250 € HT pour chaque période de reconduction.

Transport express de plis et colis à l’international

LOT-0003
Services
Identifiant interneLOT 3 TRANSPORT EXPRESS A L'INTERNATIONAL
Durée prévue4 ans 1 mois
Montant120 k€, 120 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Capacité économique et financière : exigences minimales Niveaux spécifiques minimaux exigés : 1) Le chiffre d’affaires global annuel le plus élevé des trois derniers exercices disponibles (2024, 2023, 2022) ne doit pas être inférieur à 240 000 € HT pour le LOT 3 ; 2) Le résultat d’exploitation doit être positif sur au moins l’un des 3 derniers exercices ; 3) Le résultat net doit être positif sur au moins l’un des 3 derniers exercices ; 4) Le ratio Capitaux propres /Capital social doit être supérieur à 0,5 sur au moins l’un des 3 derniers exercices (cette condition n’étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation). En cas de candidature en groupement momentané d’entreprises : les 3 derniers critères ne sont vérifiés que pour le seul mandataire du groupement. Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées. Capacité technique et professionnelle : exigences minimales Niveau spécifique minimal exigé : Néant. Durée de validité des offres : les soumissionnaires sont engagés par leur offre pendant 6 mois à compter de la date limite de réception des plis qui est indiquée dans le règlement de consultation. L’accord-cadre est conclu pour le lot 3 : sans minimum et avec un maximum de 60 000 € HT sur la durée initiale du marché et 30 000 € HT pour chaque période de reconduction.

Acheteurs

BANQUE DE FRANCE

SIRET: 57210489100013

Adresse39 rue Croix des Petits Champs, 75049, PARIS CEDEX 01

Documents

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