FOURNITURE D’INSTRUMENTS SCIENTIFIQUES EMBARQUES SUR AVIONS AIRBUS ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LE COMPTE DE CNRS-LAERO
Appel d'offres
CNRS - Délégation Occitanie Ouest
2025-09-15
La présente consultation a pour objet la fourniture d’instruments scientifiques embarqués sur avions AIRBUS et la réalisation de prestations associées pour le compte de LAERO-CNRS. La procédure achat utilisée est un appel d'offres restreint.
L'accord-cadre s'inscrit dans le cadre de l'Infrastructure de Recherche IAGOS. L'accord-cadre est mono attributaire et s'exécute par bons de commande et marchés subséquents. Les prestations prévues dans l'accord-cadre sont : Prestation n°1 Fabrication Package1 Rev03, Prestation n° 2 Fabrication Pump Box Rev03, Prestation n°3 Fabrication de cartes électroniques; Prestation n° 4 Part21G IAGOS, Prestation n°6 Fourniture de manuels de maintenance (CMM), Prestation n°7 Support et évolutions ultérieures. Attention phase candidatures : 2 niveaux spécifiques minimums sont exigés par le pouvoir adjudicateur : Présentation obligatoire par la candidat du certificat EN9100 Système de Management de la Qualité spécifique à la filière Aéronautique, Spatial et Défense (ASD) et de l'agrément EASA Part 21G « Conception et production de matériels aéronautiques ».
L'accord-cadre est conclu avec un minimum en quantité (la commande de la fabrication et fourniture d’un (1) Package1 Rev03) et un maximum en valeur (1 999 990.00 € HT). Attention : ce montant ne correspond pas au budget du CNRS alloué au marché. Il représente le montant maximum des commande que le CNRS pourrait passer auprès du titulaire pendant la durée de l'accord-cadre.
Informations générales
- Procédure : Appel d'offres restreint
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 38100000 - Instruments de navigation et de météorologie, 71350000 - Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Dates importantes
- Date de clôture : 15/10/2025 14:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
14 avenue Edouard Belin, 31400 TOULOUSE
- Départements de publication : Haute-Garonne (31)
- Identifiant interne : 25.14.033
Informations complémentaires de l'avis
cf. Règlement de la consultation n°25390.
La procédure est un appel d'offres restreint et se déroule en deux phases : Phase candidatures (1ère étape) et phase offres (2ème étapes).
Seuls les candidats habilités à candidater aux marchés publics et présentant des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes seront admis (cf. Règlement de la consultation 25290). Pour la candidature, les candidats doivent présenter deux niveaux minimaux suivants :
1) Présentation du certificat EN9100 Système de Management de la Qualité spécifique à la filière Aéronautique, Spatial et Défense (ASD)
2) Présentation de l’agrément EASA Part 21G « Conception et production de matériels aéronautiques »
Conformément aux dispositions des articles R2144-8 et R2144-9 du Code de la commande publique, seuls les candidats dont la candidature est acceptée pourront déposer une offre. Ils en seront informés par le CNRS à travers une invitation à soumissionner, qui sera transmise après examen des candidatures.
En application des articles R2132-5 alinéa 2 et R2144-9 du Code de la commande publique, compte tenu de la sensibilité des informations contenues, l’annexe n°1 au CCP sera fournie aux candidats retenus pour la phase offre.
Lots
La présente consultation a pour objet la fourniture d’instruments scientifiques embarqués sur avions AIRBUS et la réalisation de prestations associées pour le compte de LAERO-CNRS.
LOT-0001Fournitures
La procédure achat utilisée est un appel d'offres restreint.
L'accord-cadre s'inscrit dans le cadre de l'Infrastructure de Recherche IAGOS. L'accord-cadre est mono attributaire et s'exécute par bons de commande et marchés subséquents. Les prestations prévues dans l'accord-cadre sont : Prestation n°1 Fabrication Package1 Rev03, Prestation n° 2 Fabrication Pump Box Rev03, Prestation n°3 Fabrication de cartes électroniques; Prestation n° 4 Part21G IAGOS, Prestation n°6 Fourniture de manuels de maintenance (CMM), Prestation n°7 Support et évolutions ultérieures. Attention phase candidatures : 2 niveaux spécifiques minimums sont exigés par le pouvoir adjudicateur : Présentation obligatoire par la candidat du certificat EN9100 Système de Management de la Qualité spécifique à la filière Aéronautique, Spatial et Défense (ASD) et de l'agrément EASA Part 21G « Conception et production de matériels aéronautiques ».
L'accord-cadre est conclu avec un minimum en quantité (la commande de la fabrication et fourniture d’un (1) Package1 Rev03) et un maximum en valeur (1 999 990.00 € HT). Attention : ce montant ne correspond pas au budget du CNRS alloué au marché. Il représente le montant maximum des commande que le CNRS pourrait passer auprès du titulaire pendant la durée de l'accord-cadre.
Identifiant interne25.14.033
Durée prévue4 ans
Montant2.00 M€ (maximum)
Localisation
14 avenue Edouard Belin, 31400 TOULOUSE
Informations complémentaires de l'avis
Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée.
Copie de sauvegarde à remettre au CNRS - Délégation régionale Occitanie Ouest situé au 16 avenue Edouard Belin 31055 Toulouse (cf. détails dans le Règlement de la consultation 25390).
Acheteurs
CNRS - Délégation Occitanie Ouest
SIRET: 18008901300676
Adresse16, avenue Edouard Belin BP 24367, 31055, TOULOUSE
Site Webwww.cnrs.fr/fr
Documents
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