MARCHE D'ASSURANCES
Appel d'offres
GIE Ressource Commune
2025-09-12
La présente consultation a pour objet la passation de marchés d?assurance (responsabilité civile ; propriétaire non-occupant) pour les besoins des membres du groupement de commandes susmentionnés. La consultation est allotie comme suit :
Lot n°1 : Assurances de responsabilité civile (professionnelle, mandataire sociaux et protection juridique) ;
Lot n°2 : Assurances relatives aux propriétaires non-occupant pour la SEM PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT et la SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT.
Informations générales
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 15/10/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication :
Informations complémentaires de l'avis
Le présent marché est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles L.2142-2, R.2142-2-1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.
Lots
Assurances de responsabilité civile (professionnelle, mandataire sociaux et protection juridique)
LOT-0001Services
Le présent marché porte sur les assurances relatives à la responsabilité civile (professionnelle, mandataire sociaux et protection juridique)
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31
Assurances propriétaire non-occupant
LOT-0002Services
Le présent marché porte sur les assurances relatives aux propriétaires non-occupants des membres du groupement de commandes représenté par le GIE Ressource Commune.
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31
Acheteurs
GIE Ressource Commune
SIRET: 93235643900012
Adresse36 avenue Amilcar Cabral, 93200, La plaine-st-denis
Documents
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