Fourniture de Disjoncteurs de Branchement

Appel d'offres

Enedis SA

2025-09-12

FournituresMatériel électrique3 lots
Le disjoncteur de branchement est l’Appareil Général de Coupure et de Protection qui constitue la séparation physique entre le client (C15-100) et le distributeur (C14-100). Organe sécuritaire qui assure la protection des biens et des personnes. Il contrôle/contrôlait la puissance souscrite et exerce sa fonction de coupure. Destiné aux installations électriques de 3 à 36 kVA, ses propriétés sont régies par deux normes françaises : NF C62-411 et NF C62-412. Le marché est alloti (15 articles répartis en 3 lots). EDF SEI pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés. Electricité de Strasbourg pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.

Informations générales

  • Procédure : Procédure avec négociation
  • Technique d'achat : Accord-cadre
  • Classification CPV : 31212000 - Disjoncteurs

Dates importantes

  • Date de clôture : 07/10/2025 09:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication :
  • Identifiant interne : AVIS019125-BPM019204
Informations complémentaires de l'avis
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS019125-BPM019204 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « <https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf exceptions, notamment dans les 2 cas suivants (et après avoir obtenu l’accord de l’Entreprise) : - Restructuration d'un membre du GME - Impossibilité pour un des membres de réaliser les prestations pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Lots

Lot 1 - Disjoncteurs bipolaires Différentiels

Fournitures
Ce lot concerne la fourniture de disjoncteurs bipolaires Différentiels. Il est constitué des 4 codets suivants : 69 30 044 - Bipolaire 45 A - (réglage 15 - 30 - 45 A) Type G ; 69 30 046 - Bipolaire 60 A - (fixe/unique 60 A) Type G ; 69 30 061 - Bipolaire 45 A - (réglage 15 - 30 - 45 A) Type S ; 69 30 064 - Bipolaire 60 A - (fixe/unique 60 A) Type S. Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum du présent accord-cadre est d'environ 3 452 600 pièces pour la durée du marché. Étant précisé que cette indication n'a aucune valeur d'engagement contractuel pour l'entreprise.
Identifiant interneAVIS019125 LOT1
Date de début2026-07-01
Date de fin2031-06-30

Lot 2 - Disjoncteurs tétrapolaires Différentiels

Fournitures
Ce lot concerne la fourniture de disjoncteurs tétrapolaires Différentiels. Il est constitué des 4 codets suivants : 69 30 056 - Tétrapolaire 30 A - (réglage 10 - 15 - 20 - 25 - 30 A) Type G ; 69 30 057 - Tétrapolaire 60 A - (réglage 30 - 40 - 50 - 60 A) Type G ; 69 30 066 - Tétrapolaire 30 A - (réglage 10 - 15 - 20 - 25 - 30 A) Type S ; 69 30 067 - Tétrapolaire 60 A - (réglage 30 - 40 - 50 - 60 A) Type S. Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum du présent accord-cadre est d'environ 1 214 600 pièces pour la durée du marché. Étant précisé que cette indication n'a aucune valeur d'engagement contractuel pour l'entreprise.
Identifiant interneAVIS019125 LOT2
Date de début2026-07-01
Date de fin2031-06-30

Lot 3 - Disjoncteurs Non Différentiels et bipolaires 90 A

Fournitures
Ce lot concerne la fourniture de disjoncteurs Non Différentiels et de disjoncteurs bipolaires 90 A. Il est constitué des 7 codets suivants : 69 31 011 - Bipolaire 45 A - (réglage 15 - 30 - 45 A) ND ; 69 31 013 - Bipolaire 60 A - (fixe/unique 60 A) ND ; 69 31 015 - Bipolaire 90 A - (réglage 60 - 75 - 90 A) ND ; 69 31 020 - Tétrapolaire 30 A - (réglage 10 - 15 - 20 - 25 - 30 A) ND ; 69 31 023 - Tétrapolaire 60 A - (réglage 30 - 40 - 50 - 60 A) ND ; 69 30 048 - Tétrapolaire 60 A - (réglage 30 - 40 - 50 - 60 A) Type G ; 69 30 063 - Bipolaire 90 A - (réglage 60 - 75 - 90 A) Type G. Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum du présent accord-cadre est d'environ 290 500 pièces pour la durée du marché. Étant précisé que cette indication n'a aucune valeur d'engagement contractuel pour l'entreprise.
Identifiant interneAVIS019125 LOT3
Date de début2026-07-01
Date de fin2031-06-30

Acheteurs

Enedis SA

SIREN: 444608442

Adresse4 place de la Pyramide - TSA 25001, 92030, Paris – La Défense cedex

Documents

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