Contrat d’entretien et de dépannage des portes automatiques de garage, des portes piétonnes et barrières automatiques sur différents sites d’Angers Loire Habitat

Appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 et L2124-2 du code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commandes mono attributaire régi par les articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6 et R 2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, sans minimum, et avec un maximum de 300 000 € HT et conclu avec plusieurs lots. Un candidat peut répondre à un ou plusieurs lots. Renseignements d’ordre administratif et/ou technique, modalités de retrait du dossier de la consultation, adresse où les offres doivent être transmises : sur la plateforme dématérialisée www.achatpublic.com En cas de groupement forme juridique que devra revêtir le groupement : Aucune forme de groupement n'est imposée au candidat du marché au stade de la présentation de la candidature et de l'offre. Le mandataire du groupement sera l’opérateur désigné par l’ensemble des membres du groupement, habilité à les représenter auprès de l’acheteur public. Pièces de la candidature : Pour présenter leur candidature, les candidats présentent : - soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). - soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) Documents à fournir au stade de l’attribution : - Pièces prévues aux articles D 8222 5 1º du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - Liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail - Les assurances responsabilités civiles. Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif. Variantes libres : autorisées. Paiement à 30 jours par virement administratif. Date limite de réception des offres : mardi 14 octobre 2025 à 12h00 Type de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et tout tiers lésé dans ses intérêts de manière directe et certaine pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.