Affaire n° 24A041 - Maintien des registres d'enquêtes publiques et de concertations préalables obligatoires de la société PREAMBULES

Accord-cadre conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 18 juin 2025 inclus, ou jusqu’à ce que le montant maximum de la période d’exécution soit atteint et est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an à chaque fois, ou jusqu’à ce que le montant maximum de la période d’exécution soit atteint. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.