Travaux de remise en état des biens immobiliers de l'ensemble du patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée après sinistres

L'attention des candidats est attirée sur le fait que les titulaires du marché considéré pourront être amenés à réaliser des interventions ponctuelles, dans des locaux avec présence d'amiante ou sur des matériaux contenant de l'amiante. • niveau spécifique minimal exigé : qualification en sous-section 4 (encadrement et exécutant) pour les corps d'état Maçonnerie - Carrelage - Faïence - VRD/Espaces verts, Electricité, plomberie, Menuiserie bois, Menuiserie PVC - Alu - Revêtement de sols souples, Peinture et Vitrerie . Par conséquent, dans le cadre du décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et du code du travail (sous-section 4), afin de réaliser ces interventions ponctuelles, le titulaire devra présenter, une attestation de formation ou un document équivalent, délivrée par un organisme certifié, pour les travaux en sous section 4, à savoir « Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante », au représentant du pouvoir adjudicateur (qualification en sous-section 4 encadrement et exécutant). • niveau spécifique minimal exigé : qualification en sous-section 3 (encadrement et exécutant) pour le corp d'état Désamiantage . Par conséquent, dans le cadre du décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et du code du travail (sous-section 3) et de l'arrêté du 20 avril 2015 modifiant l'arrêté du 23 février 2012 « définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et l'arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant », afin de réaliser ces interventions, le titulaire devra présenter, une attestation de formation ou un document équivalent, délivrée par un organisme certifié, pour les travaux en sous section 3, à savoir « Dispositions spécifiques aux travaux d'encapsulage et de retrait d'amiante ou d'articles en contenant », au représentant du pouvoir adjudicateur. • niveau spécifique minimal exigé : qualification QUALIGAZ ou équivalent pour le corps d'état Plomberie • niveau spécifique minimal exigé : qualification QUALIFELEC ou équivalent pour le corps d'état Electricité Ces documents devront être fourni à la remise de l'offre. En cas d'absence l'offre sera susceptible d'être rejeté et déclarée irrégulière. Conditions de remise des offres Par la seule remise d'un pli le candidat confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique. Conformément à l'article R. 2131-7 et suivants du Code de la Commande Publique, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites de réception des plis.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que les titulaires du marché considéré pourront être amenés à réaliser des interventions ponctuelles, dans des locaux avec présence d'amiante ou sur des matériaux contenant de l'amiante. • niveau spécifique minimal exigé : qualification en sous-section 4 (encadrement et exécutant) pour les corps d'état Maçonnerie - Carrelage - Faïence - VRD/Espaces verts, Electricité, plomberie, Menuiserie bois, Menuiserie PVC - Alu - Revêtement de sols souples, Peinture et Vitrerie . Par conséquent, dans le cadre du décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et du code du travail (sous-section 4), afin de réaliser ces interventions ponctuelles, le titulaire devra présenter, une attestation de formation ou un document équivalent, délivrée par un organisme certifié, pour les travaux en sous section 4, à savoir « Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante », au représentant du pouvoir adjudicateur (qualification en sous-section 4 encadrement et exécutant). • niveau spécifique minimal exigé : qualification en sous-section 3 (encadrement et exécutant) pour le corp d'état Désamiantage . Par conséquent, dans le cadre du décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et du code du travail (sous-section 3) et de l'arrêté du 20 avril 2015 modifiant l'arrêté du 23 février 2012 « définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et l'arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant », afin de réaliser ces interventions, le titulaire devra présenter, une attestation de formation ou un document équivalent, délivrée par un organisme certifié, pour les travaux en sous section 3, à savoir « Dispositions spécifiques aux travaux d'encapsulage et de retrait d'amiante ou d'articles en contenant », au représentant du pouvoir adjudicateur. • niveau spécifique minimal exigé : qualification QUALIGAZ ou équivalent pour le corps d'état Plomberie • niveau spécifique minimal exigé : qualification QUALIFELEC ou équivalent pour le corps d'état Electricité Ces documents devront être fourni à la remise de l'offre. En cas d'absence l'offre sera susceptible d'être rejeté et déclarée irrégulière. Conditions de remise des offres Par la seule remise d'un pli le candidat confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique. Conformément à l'article R. 2131-7 et suivants du Code de la Commande Publique, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites de réception des plis.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que les titulaires du marché considéré pourront être amenés à réaliser des interventions ponctuelles, dans des locaux avec présence d'amiante ou sur des matériaux contenant de l'amiante. • niveau spécifique minimal exigé : qualification en sous-section 4 (encadrement et exécutant) pour les corps d'état Maçonnerie - Carrelage - Faïence - VRD/Espaces verts, Electricité, plomberie, Menuiserie bois, Menuiserie PVC - Alu - Revêtement de sols souples, Peinture et Vitrerie . Par conséquent, dans le cadre du décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et du code du travail (sous-section 4), afin de réaliser ces interventions ponctuelles, le titulaire devra présenter, une attestation de formation ou un document équivalent, délivrée par un organisme certifié, pour les travaux en sous section 4, à savoir « Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante », au représentant du pouvoir adjudicateur (qualification en sous-section 4 encadrement et exécutant). • niveau spécifique minimal exigé : qualification en sous-section 3 (encadrement et exécutant) pour le corp d'état Désamiantage . Par conséquent, dans le cadre du décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et du code du travail (sous-section 3) et de l'arrêté du 20 avril 2015 modifiant l'arrêté du 23 février 2012 « définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et l'arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant », afin de réaliser ces interventions, le titulaire devra présenter, une attestation de formation ou un document équivalent, délivrée par un organisme certifié, pour les travaux en sous section 3, à savoir « Dispositions spécifiques aux travaux d'encapsulage et de retrait d'amiante ou d'articles en contenant », au représentant du pouvoir adjudicateur. • niveau spécifique minimal exigé : qualification QUALIGAZ ou équivalent pour le corps d'état Plomberie • niveau spécifique minimal exigé : qualification QUALIFELEC ou équivalent pour le corps d'état Electricité Ces documents devront être fourni à la remise de l'offre. En cas d'absence l'offre sera susceptible d'être rejeté et déclarée irrégulière. Conditions de remise des offres Par la seule remise d'un pli le candidat confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique. Conformément à l'article R. 2131-7 et suivants du Code de la Commande Publique, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites de réception des plis.