25009AH20 - Chatel-Guyon_Avenue de Belgique_Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 24 logements

La présente consultation n'est pas allotie et comprend un marché unique. la recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes: formulaire DC1 correctement renseigné qui doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L2141-1 à L2141-3 et L2141-7 du Code de la commande publique et le formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique sur le chiffre d'affaires sur les 3 exercices antérieurs. les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables à l'adresse: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. les certifications, qualifications et habilitations éventuelles requises sont précisées dans le règlement de la consultation. L'ensemble des cas d'exclusion prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 ou aux articles L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique.