Effacement de graffitis et tags sur les ouvrages d'art départementaux
Avis d'attribution
Département de la Loire
2025-08-28
La prestation comprend :
-l'enlèvement de tags avec une prestation de jour et une prestation de nuit,
-le forfait de déplacement,
-la fourniture et la mise en place de la signalisation de chantier,
-dans certains cas, un recouvrement de tags pourra être demandé.
Accord-cadre mono-attributaire avec montant minimum et maximum exécuté par bons de commandes.
Montant minimum annuel HT : 1 000 euro(s)
Montant maximum annuel HT : 20 000 euro(s)
L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un an renouvelable tacitement 3 fois, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 12 mai 2025
Informations générales
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 90690000 - Services d'enlèvement des graffitis
Autres informations
- Départements de publication :
- Identifiant interne : 25AS-DAJCP-2219-K
Informations complémentaires de l'avis
Coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :
Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1).
Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, auprès de l'instance suivante :
Tribunal administratif
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél: 04 78 14 10 10
Fax: 04 78 14 10 65
mail : Voir l’e-mail
web : http://lyon.tribunal-administratif.fr
Accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande (Lot unique). Montant mini : 1 000 euro(s) Ht/annuel - Montant maxi : 20 000 euro(s) Ht/annuel
La valeur du marché correspond au maximum Ht pour la durée du marché (4 ans). Le montant renseigné correspond à la Cit annuelle x nombre d'année (4 ans)
Lots
Effacement de graffitis et tags sur les ouvrages d'art départementaux
LOT-0000Services
La prestation comprend :
-l'enlèvement de tags avec une prestation de jour et une prestation de nuit,
-le forfait de déplacement,
-la fourniture et la mise en place de la signalisation de chantier,
-dans certains cas, un recouvrement de tags pourra être demandé.
Accord-cadre mono-attributaire avec montant minimum et maximum exécuté par bons de commandes.
Montant minimum annuel HT : 1 000 euro(s)
Montant maximum annuel HT : 20 000 euro(s)
L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un an renouvelable tacitement 3 fois, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 12 mai 2025
Identifiant interneS-PA-56234
Résultats
Accord-cadre Plafond 80 k€
admis : HAUTE TECHNOLOGIE PLASTIQUE SAS
Offres reçues2
Acheteurs
Département de la Loire
ORG-0002SIREN (déduit): 224200014
AdresseHôtel du département, 42022, Saint-Etienne
Site Webwww.loire.fr
Fournisseurs
HAUTE TECHNOLOGIE PLASTIQUE SAS
ORG-0005Identifiant: 56234-1-0-1
Adresse73 Rue De L'Evangile, 75018, Paris 18
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre)
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