Conception et réalisation d'une gendarmerie nationale et de 43 logements de fonction sur la commune de HAGUENAU

Procédure avec négociation en application de l'article L2124-3, R2124-4 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique. La procédure avec négociation se déroulera en deux phases : une phase candidature suivie d'une phase offre. Conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, DOMIAL se réserve la faculté de recourir à un marché sans publicité, ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché. Modalités essentielles de financement : fonds propres et emprunts CDC Délai global de paiement : 30 jours fin de mois à compter de la réception de la demande de paiement. Signature électronique : La signature électronique des documents est exigée.