CONTRAT D'EXPLOITATION DE CHAUFFAGE INDIVIDUEL ET D'EAU CHAUDE INDIVIDUELLE PAR DES MODULES THERMIQUES D'APPARTEMENT

Le présent marché prend effet au 01/05/2025, pour une durée ferme de (98) mois et se terminera le 30 juin 2033 à l'exception de la résidence « MONTREUIL - Acacias » dont la date de prise d'effet interviendra au 01/07/2025 et pour laquelle la date d'échéance est également fixée au 30 juin 2033. Aucune reconduction n'est prévue. Toutefois ce marché comporte une période d'essai de dix-sept (17) mois à compter de sa date de prise d'effet. Pendant cette période d'essai, le Pouvoir Adjudicateur pourra résilier le marché sans indemnité par lettre recommandée avec accusé de réception, à condition de respecter un délai de préavis de trois (3) mois à compter de la date d'envoi de ladite lettre.