Travaux de restructuration de la caserne Henry à Suse

Le droit applicable à la passation du marché est le droit français. Ainsi, le présent avis de marché rédigé en langue française est le seul avis qui doit être pris en considération en cas de différence avec l’avis publié pour le même marché en langue italienne, qui est à considérer comme une traduction de courtoisie. Il n'existe pas de documents de la consultation à retirer. Les candidats intéressés devront remettre avant la date et l'heure indiquées au point 5.1.12 un dossier de candidature contenant les documents suivants (ces documents doivent être fournis pour chaque opérateur économique, seul ou groupé, à l'exception du formulaire DC1 indiqué ci-après qui est à fournir par le seul mandataire en cas de groupement d'entreprises) : • soit les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents, téléchargeables gratuitement à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, soit le Document unique de Marché Européen (DUME), ou équivalent pour les candidats non établis en France (il est précisé que TELT n’autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu’ils disposent de l’aptitude et des capacités requises sans fournir d’informations particulières sur celles-ci) ; • pour les seuls opérateurs économiques soumis au droit italien : le "protocollo operativo per il Monitoraggio finanziario delle Grandi Opere (MGO)" dûment rempli, disponible à l'adresse suivante : https://www.telt.eu/wp-content/uploads/2023/04/TELT_MGO_impaginato_IT_2023_Low.pdf; • les chiffres d’affaires du candidat sur les trois dernières années disponibles (à mentionner dans le DC2 ou dans le DUME) ; • une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; • une description de l’outillage, du matériel et des équipements dont le candidat disposera pour la réalisation du présent marché ; • une liste de références de travaux similaires à ceux faisant l'objet du présent marché, réalisés au cours des cinq dernières années, en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Chaque référence devra impérativement être renseignée selon le tableau téléchargeable à l'adresse suivante : https://telt.achatpublic.com/accueil/. Ce tableau, à remettre sous format Excel, dans lequel devront être indiqués le rôle, la part du chiffre d’affaires et les limites de prestation de chaque opérateur économique concerné, ainsi que les coordonnées précises des clients concernés, sera accompagné si possible d’attestations de bonne exécution ; • l'attestation italienne SOA catégorie OG 2 "Restauro e manutenzione dei beni immobili sottoposti a tutela (almeno IV classifica, fino ad € 2.582.000)". Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Une même personne juridique ne peut pas faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements. Lors de la signature du contrat, la forme du groupement sera libre. Les candidats devront déposer leur candidature par voie dématérialisée uniquement, à l'adresse suivante : https://telt.achatpublic.com/accueil/. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le pli peut être accompagné par une copie de sauvegarde, déposée en main propre contre récépissé ou par courrier recommandé avec avis de réception, à l'adresse indiquée au point 8.1. À l'appui des documents précités, les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Les documents de la consultation seront ensuite adressés aux seuls candidats admis à remettre une offre. Le titulaire du marché sera choisi après négociation éventuelle. Conformément aux dispositions de l'article R.2161-23 du Code de la commande publique, TELT se réserve la possibilité de ne pas négocier avec les soumissionnaires et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. En cas de négociation, TELT se réserve la possibilité de réduire progressivement le nombre de soumissionnaires admis à négocier au fur et à mesure des phases de négociation. Le présent marché est soumis : • aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du Règlement des Contrats validé par la CIG (Commission Inter-Gouvernementale), publié en France par décret n°2017-432 du 5 avril 2017 et applicable depuis le 9 avril 2018, et de ses modifications ; • aux dispositions du code éthique de TELT disponible à l’adresse suivante : https://www.telt.eu/fr/durabilite/?lang=fr. Les codes CUP et CIG du marché sont les suivants : • CUP : C11J05000030001 ; • CIG : B12B2C29F6.