Accord-cadre à bons de commandes de prestations de services d’intermédiaires immobiliers – Mandats de recherche

Le présent accord-cadre est passé pour les comptes d'un groupement de commandes composé de Maisons et Cité SA d'HLM, Maisons et Cités Accession SCIC, et Fonsalia SAS. L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R2162-13 et R2162-14) qui seront émis pour la réalisation de services d'intermédiaires immobiliers. Les membres du groupement de commandes souhaitent sélectionner des intermédiaires immobiliers (agents immobiliers) afin de leur confier des mandats de recherches immobilières portant sur : - Des fonciers constructibles, - Des macro-lots, - Des logements à acquérir en leur état futur d'achèvement, de logements existants vendus en blocs (avec ou sans travaux), - Des ensembles immobiliers comprenant des logements et des locaux d'activités (commerces, professionnels, tertiaires), existants ou à créer après travaux.