Fourniture et livraison de matériels médicaux
Avis d'attribution
Département de la Loire
2025-08-22
La présente consultation a pour objet la fourniture de consommables, de petits matériels, d'équipements médicaux, pour le service prévention santé, la protection maternelle et infantile de la Direction enfance et la Direction des bâtiments et des moyens généraux.
Il s'agit d'une consultation en vue de la conclusion d'un accord-cadre exécuté par bons de commande sans minimum avec un maximum annuel fixé à 25 000 euro(s) HT par lot.
Le début des prestations est prévu pour le 28/04/2025.
La durée de chacun des accords-cadres est de 1 an à compter de leur notification, reconductible tacitement 3 fois par période d'un an.
Le délai d'exécution de chaque prestation sera déterminé dans chaque bon de commande.
Les prestations, objets de la consultation, sont réparties en 2 lots
Informations générales
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 33140000 - Consommables médicaux
Autres informations
- Départements de publication :
- Identifiant interne : 25AF-DAJCP-2202-L
Informations complémentaires de l'avis
Coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :
Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1).
Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, auprès de l'instance suivante :
Tribunal administratif
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél: 04 78 14 10 10
Fax: 04 78 14 10 65
mail : Voir l’e-mail
web : http://lyon.tribunal-administratif.fr
Accords-cadres mono-attributaires exécutés par bons de commande.
Sans montant minimum / montant maximum : 25 000 euro(s) Ht / an pour chaque lot.
Durée des accords-cadres : 1 an, reconductibles 3 fois 1 an.
La valeur du marché correspond au montant maximum Ht pour la durée du marché (4 ans), pour les 2 lots.
Les montants renseignés par lot correspondent à la commande indicative type annuelle multipliée par le nombre d'années
Lots
Consommables et petits matériels médicaux
LOT-0001Fournitures
Il s'agit d'une consultation en vue de la conclusion d'un accord-cadre exécuté par bons de commande sans minimum avec un maximum annuel fixé à 25 000 euro(s) HT
Résultats
Accord-cadre Plafond 200 k€
admis : EBONY
Offres reçues6
Equipements médicaux (appareils médicaux de diagnostics, mobilier)
LOT-0002Fournitures
Il s'agit d'une consultation en vue de la conclusion d'un accord-cadre exécuté par bons de commande sans minimum avec un maximum annuel fixé à 25 000 euro(s) HT
Résultats
Accord-cadre Plafond 200 k€
admis : EBONY
Offres reçues5
Acheteurs
Département de la Loire
ORG-0002SIREN (déduit): 224200014
AdresseHôtel du département, 42022, Saint-Etienne
Site Webwww.loire.fr
Fournisseurs
EBONY
ORG-0005Identifiant: 55628-1-1-1
Adresse9 Av De L'Atlantique, 91940, Les Ulis
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)
EBONY
ORG-0006Identifiant: 55628-1-2-1
Adresse9 Av De L'Atlantique, 91940, Les Ulis
Lots attribués
LOT-0002 admis (accord-cadre)
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