Fourniture de peinture et accessoires et produits de vitrerie (Accord-cadre à bons de commandes)

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre est à bons de commandes sans minimum avec un maximum de 1.520.000,00 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre, soit un maximum annuel de 380.000,00 € HT tel que prévu à l'article 1.2 du règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique.