CONTRAT DE PRÉVOYANCE "FRAIS DE SANTÉ" POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL DE MAYENNE HABITAT
Appel d'offres
MAYENNE HABITAT
2025-08-20
Une attribution a été publiée.
La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat collectif de prévoyance frais de santé pour l'ensemble du personnel (privé et public) de l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE - MAYENNE HABITAT, à titre obligatoire, aussi bien pour le personnel de droit privé que pour le personnel de droit public.
Les ayants droit du personnel peuvent adhérer au dispositif de manière facultative.
L'adhésion des fonctionnaires est rendue obligatoire par accord collectif majoritaire.
Informations générales
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 75310000 - Services de prestations
Dates importantes
- Date de clôture : 30/09/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication :
- Identifiant interne : 25MP.37
Lots
Contrat de prévoyance « frais de santé » pour l'ensemble du personnel de Mayenne Habitat
LOT-0001Services
La présente consultation a pour objet la souscription d‘un contrat collectif de prévoyance frais de santé pour l'ensemble du personnel de l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE - MAYENNE HABITAT, à titre obligatoire, aussi bien pour le personnel de droit privé que pour le personnel de droit public.
Durée prévue6 ans
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