Mission de fouille archéologique préventive en vue de la création du réseau de chaleur urbain du quartier du Prissé à Bayonne
Appel d'offres
DALKIA (31)
2025-08-08
Dans le cadre de la création d'un réseau de chaleur urbain sur les communes de Bayonne et Saint Pierre d'Irube, Dalkia confiera à un opérateur agréé la mission de fouille préventive sur une partie du tracé prévisionnel du réseau.
Le marché est un marché dit « composite » en ce sens qu'il comprend - une partie des prestations rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire fixé dans la DPGF pour la mission de fouille
préventive - une partie exécutée selon la technique d'achat de l'accord-cadre pour lequel les prestations seront rémunérées par application aux
quantités réellement exécutées des prix unitaires pour les fouilles et analyse complémentaires qui seraient nécessaires fixés dans le
Bordereau des Prix Unitaires (BPU).
Informations générales
- Procédure : Procédure avec négociation
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71351914 - Services archéologiques, 45112450 - Travaux d'excavation sur sites archéologiques
Dates importantes
- Date de clôture : 22/09/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
64000 BAYONNE
- Départements de publication : Pyrénées-Atlantiques (64)
- Identifiant interne : DN-HD-003326
Informations complémentaires de l'avis
Procédure avec négociation passée en application des articles R21243 à R2124- 4 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte : le Dossier de Consultation des Entreprises sera communiqué aux candidats justifiant des capacités suffisantes pour exécuter les prestations après analyse des dossiers de candidature. L'acheteur se réserve le droit de rejeter une candidature s'il estime ses capacités financières insuffisantes ou si ces capacité techniques et professionnelles semble manifestement insuffisante pour répondre au besoin. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique.
Lots
Mission de fouille archéologique préventive en vue de la création du réseau de chaleur urbain du quartier du Prissé à Bayonne
LOT-0001Services
Dans le cadre de la création d'un réseau de chaleur urbain sur les communes de Bayonne et Saint Pierre d'Irube, Dalkia confiera à un opérateur agréé la mission de fouille préventive sur une partie du tracé prévisionnel du réseau.
La longueur des tranchées concernées par le suivi archéologique objet du présent appel à candidatures sera comprise entre 2 et 3 km.
Le projet traverse le centre-ville et impacte donc les ZPPA.
En l'état actuel du projet, tel qu'il est présenté par la société Dalkia, les opérations archéologiques sous forme de fouilles directes, se concentrerait sur 3 secteurs :
Petit Bayonne : Extensions antiques et médiévales de la ville.
Couvent des Jacobins et des Capucins (bâtis anciens, sépultures).
Enceinte du Bourg-Neuf.
Enceinte dite de liaison.
Ensembles fortifiés de la ville médiévale.
Cam de Prats : Périmètre d'un site de hauteur fortifié au moyen de levées de terre. Fortifications de l'époque moderne ou médiévale.
Présence d'implantation humaine plus ancienne mise au jour à la suite du diagnostic effectué au sud du Camp de Prats (Moustérien : -100 000/-35 000)
Jonction entre l'EHPAD et la Clinique : vestiges d'époque paléolithique et néolithique. Sépultures autour de l'église de Saint Pierre d'Irube.
Il est possible qu'un diagnostic sur la parcelle de la chaufferie soit inclus au marché. A titre indicatif la date de démarrage des études est prévue en novembre 2025 et de travaux en mars 2026.
Identifiant interneDN-HD-003326
Durée prévue2 ans
Montant800 k€ (maximum)
Localisation
64000 BAYONNE
Informations complémentaires de l'avis
Le marché est un marché dit « composite » en ce sens qu'il
comprend - une partie des prestations rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire fixé dans la DPGF pour la mission de fouille
préventive - une partie exécutée selon la technique d'achat de l'accord-cadre pour lequel les prestations seront rémunérées par application aux
quantités réellement exécutées des prix unitaires pour les fouilles et analyse complémentaires qui seraient nécessaires fixés dans le
Bordereau des Prix Unitaires (BPU). La valeur maximale de l'accord cadre indiqué dans le présent AAPC comprend à la fois la partie forfaitaire
et la partie à bons de commande. Ce n'est pas une estimation ni un budget pour la partie forfaitaire.
La partie forfaitaire pourra être décomposée en tranche ferme et en tranche optionnelle
Acheteurs
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