Travaux de construction d'une centrale de production de chaleur du réseau urbain de BAYONNE PRISSE

Procédure avec négociation passée en application des articles L2124-3 du code de la commande publique. Les pièces de la candidature, les critères pondérés de sélection des candidatures et les modalités de sélection des candidats sont indiqués dans le règlement de consultation phase candidature. Après examen des candidatures selon les critères du règlement, les 4 candidats les mieux classés seront admis à présenter une offre pour les lots 1 à 4. Pour les lots 5 à 10, le nombre de candidats admis à partciper à la phase offre n’est pas limité. Toutes les candidatures complètes, conformes et manifestement capable de répondre au besoin seront acceptés. Toutefois dans tous les cas, l'acheteur se réserve le droit de rejeter une candidature s'il estime ses capacités financières insuffisantes ou si ces capacité techniques et professionnelles semble manifestement insuffisante pour répondre au besoin. Les critères de sélection des offres seront indiqué dans le règlement de consultation phase offre qui sera transmis aux seuls candidats admis à présenter une offre. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique.