Souscription et gestion de divers services d'assurances pour les membres du groupement de commandes représenté par Domial (Lot 01 - Assurance multirisques du patrimoine mobilier et immobilier, des locaux d'exploitation immobilier)

Procédure avec négociation en application des articles L.2124-­3, R.2124­-3 et R.2124-­4 ainsi que R.2161­-12 à R.2161­-20 du Code de la commande publique. La procédure avec négociation se déroulera en deux phases : une phase candidature suivie d'une phase offre. Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, DOMIAL se réserve la faculté de recourir à un marché sans publicité, ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché. Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur fonds propres. Délai global de paiement : 30 jours fin de mois à compter de la réception de la demande de paiement. Signature électronique : La signature électronique des documents est exigée.