Programme de cession de créances

La quantité estimée de l'accord-cadre figure dans les documents de la consultation accessible aux candidats retenus ayant signé la lettre d'enagement de confidentialité, en particulier dans le quantitatif estimatif du fichier "Bordereau des prix". Le marché est conclu pour un montant maximum de 7 000 000 € HT. Ce montant ne constitue pas un engagement de commande de la part d'Aéroports de Paris. La valeur maximale de l'accord-cadre tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : politique des transporteurs aériens, décisions des pouvoirs publics, aménagements d'organisation interne ou tous aléas). Il est précisé que le montant non consommé, soit celui correspondant à l'écart entre le montant maximum précité et le montant consommé, ne donne pas droit à paiement et qu'à ce titre aucune demande ou réclamation du Titulaire n'est recevable par Aéroports de Paris.

La quantité estimée de l'accord-cadre figure dans les documents de la consultation accessible aux candidats retenus ayant signé la lettre d'enagement de confidentialité, en particulier dans le quantitatif estimatif du fichier "Bordereau des prix". Le marché est conclu pour un montant maximum de 7 000 000 € HT. Ce montant ne constitue pas un engagement de commande de la part d'Aéroports de Paris. La valeur maximale de l'accord-cadre tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : politique des transporteurs aériens, décisions des pouvoirs publics, aménagements d'organisation interne ou tous aléas). Il est précisé que le montant non consommé, soit celui correspondant à l'écart entre le montant maximum précité et le montant consommé, ne donne pas droit à paiement et qu'à ce titre aucune demande ou réclamation du Titulaire n'est recevable par Aéroports de Paris.