Préparation et fourniture de repas dans le restaurant d'entreprise du GIE iMSA de Montauban

Accord cadre mono attributaire à bons de commande avec un minimum de 300 000 euro(s) HT et avec un maximum de 1 300 000 euro(s) HT pour la durée de l'accord-cadre reconductions comprises. L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de la date de démarrage des prestations fixée au 02/01/2025. La notification de l'accord-cadre au titulaire, interviendra au plus tard 15 jours avant la date de démarrage des prestations afin que ce dernier dispose d'une période de préparation. L'accord-cadre pourra être renouvelé deux fois, par reconduction tacite, pour une durée d'un an. Marché réservé : En application de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique le présent accord-cadre est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.