REMPLACEMENT DES GARDE-CORPS DE LA RESIDENCE « LES MURIERS NORD » Bâtiments E-F-G-H, Rue Troubadour / Avenue des Cigales 06150 CANNES LA BOCCA

Procédure adaptée passée en application de l'article R.2123-1, 1° du Code de la Commande Publique - Le financement est fait sur le budget de l'office voté chaque année, paiement par virement bancaire. - Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours - Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de l'OPH. - Financement sur fonds propres - Taux de l'avance si les conditions sont remplies : 15 %. - Prix forfaitaires actualisables. - Sûreté sur la totalité des prestations : 5%