Contrat de promotion immobilière pour la conception et la réalisation de 25 à 30 logements en accession sociale - rue des Marguerites - Quartier Florimont à COLMAR
Appel d'offres
DOMIAL ESH
2025-08-01
TravauxBâtiment
La présente consultation vise à attribuer un contrat de promotion immobilière à une équipe composée d'un opérateur, d'un architecte et les bureaux d'études nécessaires pour la construction de 25 à 30 logements environ en accession sociale rue des Marguerites - Quartier Florimont - à Colmar, représentant environ 3 224 m² de surface de plancher développable programmée par la convention NPNRU de Colmar.
Cette consultation a donc pour objet la consultation d'un contrat de promotion immobilière avec un opérateur/promoteur associé à un architecte, en vue de la conception et de la réalisation d'un programme immobilier, conformément à l'article L2171-2 du Code de la commande publique, sur le terrain qui doit être cédé à Domial par Pôle Habitat Colmar dans le cadre de la convention NPNRU Colmar Bel'Air - Florimont signé en juin 2018.
Informations générales
- Procédure : Procédure avec négociation
- Classification CPV : 45000000 - Travaux de construction, 71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Dates importantes
- Date de clôture : 10/09/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication :
- Identifiant interne : 25TCM04600
Lots
Contrat de promotion immobilière pour la conception et la réalisation de 25 à 30 logements en accession sociale - rue des Marguerites - Quartier Florimont à COLMAR
LOT-0001Travaux
La présente consultation vise à attribuer un contrat de promotion immobilière à une équipe composée d'un opérateur, d'un architecte et les bureaux d'études nécessaires pour la construction de 25 à 30 logements environ en accession sociale rue des Marguerites - Quartier Florimont - à Colmar, représentant environ 3 224 m² de surface de plancher développable programmée par la convention NPNRU de Colmar.
Cette consultation a donc pour objet la consultation d'un contrat de promotion immobilière avec un opérateur/promoteur associé à un architecte, en vue de la conception et de la réalisation d'un programme immobilier, conformément à l'article L2171-2 du Code de la commande publique, sur le terrain qui doit être cédé à Domial par Pôle Habitat Colmar dans le cadre de la convention NPNRU Colmar Bel'Air - Florimont signé en juin 2018.
Identifiant interne25TCM04600
Date de début2026-02-16
Date de fin2029-02-28
Informations complémentaires de l'avis
Procédure avec négociation en application des articles L.2124-3, R.2124-3 et R.2124-4 ainsi que R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique. La procédure avec négociation se déroulera en deux phases : une phase candidature suivie d'une phase offre.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, DOMIAL se réserve la faculté de recourir à un marché sans publicité, ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur fonds propres.
Délai global de paiement : 30 jours fin de mois à compter de la réception de la demande de paiement.
Signature électronique : La signature électronique des documents est exigée.
Acheteurs
Documents
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