Marché unique de conception-réalisation en procédure avec négociation pour la construction neuve de 90 logts et de 1700 m² d'activité en RDC en démarche BIM - NF Habitat HQE et RE 2020 seuil 2025 - ZAC de St Louis à Marseille (15ème)

Compte tenu des caractéristiques de la procédure et de l'objet du marché, le mode de dévolution retenu est le marché unique. Le marché sera conclu avec un groupement. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire en raison des conditions particulières d'exécution des prestations. En effet, s'agissant d'un marché de conception-réalisation, il est indispensable de disposer d'une entreprise responsable et solidaire financièrement de la réalisation de la totalité des prestations totalement intégrées dans le marché unique.  Une équipe « conception » constituée d'un sous-groupement de concepteurs agissant en qualité d'entreprises groupées conjointes. Le mandataire du sous-groupement de l'équipe de conception sera solidaire des obligations contractuelles de l'ensemble de ses cotraitants. L'équipe "conception" devra disposer nécessairement de la qualité d'architecte pour l'établissement du projet architectural, conformément aux dispositions de l'article 3 de la loi 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.  Une équipe « réalisation » constituée de: - soit une entreprise agissant en qualité d'entreprise générale, - soit un sous-groupement d'entreprises agissant en qualité d'entreprises groupées conjointes (qualifiées et assurées pour réaliser des travaux tous corps d'état). Le mandataire du sous-groupement d'entreprise sera solidaire des obligations contractuelles de l'ensemble de ses cotraitants. En application de l'article R2142-4 du Code de la commande publique, un opérateur économique ne peut être mandataire que d'un seul groupement. En application de l'article R2142-21 du Code de la commande publique, un membre d'un groupement, autre que le mandataire, est autorisé à figurer dans plusieurs groupements. Un membre d'un groupement ne pourra pas se présenter dans plus de 3 groupements. Le cas échéant, l'ordre d'arrivée des plis sera pris en considération pour limiter aux 3 premiers groupements. Chiffre d'affaires annuel minimum (moyenne du chiffre d'affaires global des trois dernières années) de l'équipe candidate sur les trois derniers exercices : 26 500 000 Euros HT Le Chiffre d'affaires minimum de l'équipe candidate est égal à la somme des Chiffres d'affaires des cotraitants, et sous-traitants régulièrement déclarés L'équipe candidate présentera obligatoirement des capacités techniques et professionnelles couvrant a minima les compétences suivantes (avec justificatifs) : • Une compétence « Management de projet » (liste de références) • Une compétence « Réalisation de travaux TCE » (liste de références) • Une compétence « Architecture en construction neuve » (obligation d'apporter la preuve d'une inscription au tableau de l'ordre des architectes ou attestation de qualification équivalente pour les prestataires établis à l'étranger, et de joindre une liste de références) • Une compétence « Études techniques relative à toutes les techniques de bâtiment et infrastructure » (liste de références) et dont a minima : o Structure (liste de références ou qualifications) o Façade (liste de références ou qualifications), o Chauffage Ventilation Climatisation Désenfumage (liste de références ou qualifications), o Plomberie (liste de références ou qualifications) o Courants faibles (liste de références ou qualifications), o Courants forts (liste de références ou qualifications), o Voiries Réseaux Divers (liste de références ou qualifications) o Appareil élévateur (liste de références ou qualifications) • Une compétence « Paysagiste » (liste de références ou qualifications) • Une compétence « Ingénierie énergétique et environnementale, thermique, et énergies renouvelables » (liste de références ou qualifications), • Une compétence « Acoustique » (liste de références ou qualifications), • Une compétence « Coordonnateur des Systèmes de Sécurité Incendie » (liste de références ou qualifications) • Une compétence « BIM y compris BIM Manager et BIM exploitation-maintenance » (liste de références ou qualifications) • Une compétence « Géotechnique/hydrogéologie » (liste de références ou qualifications) (voir programme technique détaillé DCE) • Une compétence en sites et sols pollués, étude et diagnostic : certificats de qualifications professionnelles pour respect de la norme NF X 31-620 domaines A et B (certification du LNE ou qualification OPQIBI 0804 ou équivalent) • Une compétence « fibre optique » (attestation de formation « objectif Fibre » ou équivalents Au stade de l'offre, les groupements qui ne seront pas déclarés attributaires percevront une indemnité de 96 578 Euros hors taxes dans les conditions du RC art 2.12. Les pièces transmises au DCE phase candidature seront modifiées pour constituer le DCE phase offres de la procédure, notamment le règlement de consultation (sur les dates et déroulement phase offre (visite, dates négociations...), les critères d'attribution restant inchangés), l'acte d'engagement... Ces modifications ne seront pas substantielles mais devront être prises en compte en phase offres. Les trois groupements qui auront été sélectionnés devront par conséquent impérativement télécharger le DCE phase offres pour soumissionner. L'utilisation de pièces remises en phase candidature et donc non à jour desdites modifications ne pourra être opposée au pouvoir adjudicateur.