Prestation de nettoiement des voies et espaces publics sur le territoire de la ville du Bourget et ses prestations annexes

La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il comporte des prestations réglées au forfait en ce qui concerne les prestations de nettoiement des voies et espaces publics dans le cadre du marché conformément aux stipulations du cahier des clauses techniques particulières et ses annexes. Il n'est pas prévu de décomposition en tranche. De même qu'il n'est pas prévu de décomposition de la consultation en lots. En effet, conformément à l'article L. 2113-11 2° alinéa 2 du Code de la commande publique, le marché n'est pas alloti car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, vu la spécificité des prestations et leur homogénéité, le présent marché fait l'objet d'un lot unique. Le marché est conclu pour une durée initiale de 5 (CINQ) ans à compter de sa date de notification.