Inspection et contrôle géométrique des appareils de voie et des voies du réseau tramway de la CTS

Le présent contrat est un accord accord-cadre avec un montant minimum de 225 000 € HT et avec un montant maximum sur la durée du contrat de 400 000 €/HT pour le lot 01 et avec un montant minimum de 375 000 € HT et avec un montant maximum de de 500 000 €/HT pour le lot 02, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.