PIAT23-011 - Essais de qualification aux conditions accidentelles des matériels classés de sûreté
Avis d'attribution
EDF SA
2025-07-28
Dans l'industrie nucléaire, la qualification d’un matériel a pour but de démontrer son aptitude à remplir sa ou ses fonctions de sûreté dans les conditions spécifiées : normales, accidentelles et/ou post-accidentelles. Les matériels qualifiés aux conditions accidentelles sont désignés sous le terme « MQCA » (Matériel Qualifié aux Conditions Accidentelles). Un cadre précis reconnu par l’ASN a été défini pour spécifier les différentes catégories de qualification (K1, K2, K3, K3AD, AG et ND). L'objet du marché porte sur le pilotage et la réalisation de prestations d'essais et d'expertises nécessaires à la qualification (ou à l'évaluation) des matériels classés de sûreté installés dans les centrales nucléaires le marché se divise en 2 lots
Informations générales
- Procédure : Procédure avec négociation
- Classification CPV : 71300000 - Services d'ingénierie
Autres informations
- Départements de publication :
- Identifiant interne : PIAT23-011
Informations complémentaires de l'avis
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS006851- et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». - Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. - Conformément à la réglementation européenne relative aux subventions étrangères faussant le marché intérieur, et notamment le Règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022 et le Règlement d’Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023, les candidats sont soumis à une obligation de notification prévue à l’article 29 du Règlement 2022/2560 du 14 décembre 2022. En l’absence de communication de la notification ou de la déclaration à la Commission et à défaut de régularisation, l’offre étant incomplète et irrégulière, EDF est tenu de la rejeter et d’informer la Commission de ce rejet. Si la notification ou la déclaration est incomplète, la Commission informe le candidat et EDF de ses conclusions. Si à l’issue d’un délai de 10 jours ouvrables, le candidat n’a pas complété sa notification ou sa déclaration, la Commission déclare l’offre irrégulière et demande à EDF « d’adopter une décision de rejet d’une telle offre ou de la demande de participation ». Par ailleurs, Edf a la possibilité, au moment de l’examen des offres et quand bien même une déclaration aurait été transmise, si elle soupçonne la présence de subventions étrangères, de faire-part sans tarder de ses soupçons à la Commission. » - La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com - Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. - EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Lots
LOT1 - Campagnes d’essais de qualification de matériels installés à l’intérieur du BR (Bâtiment Réacteur)
LOT-0001Services
Ce marché consiste en la réalisation de prestations d'essais et d'expertises nécessaires à la qualification des matériels classés de sûreté installés à l'intérieur du bâtiment réacteur des centrales nucléaires. Ce lot comprend en particulier la réalisation d'essais en enceinte thermodynamique. Le lot 1 pourra également porter les campagnes de qualification de matériels installés en extérieur BR lorsque ces campagnes nécessiteront la réalisation d’essais proches des essais réalisés pour les matériels à l'intérieur du BR (ex : réalisation d'essais en enceinte thermodynamique). Les matériels peuvent être (liste non-exhaustive) : des matériels électriques et électro-mécaniques et de leurs composants : armoires et coffrets électriques, contrôle-commande, moteurs, servomoteurs, capteurs, appareils de robinetterie, pompes, câbles, connecteurs, dispositifs de raccordement électriques, traversées électriques d'enceinte, etc), - des joints d’étanchéité, - des matériels de ventilation, - des revêtements sur supports béton ou métalliques. Sur la base des moyens contractualisés, ce marché-cadre permet de réaliser à la demande : - Des essais classiques et normés, - Des essais spécifiques (par exemple : tenue à l’ébranlement), - Des essais d'investigation et/ou des reprises partielles d'essais, - Des expertises (réalisées en propre ou sous-traitées au fabricant), - La maîtrise d'oeuvre pour le compte de l'Entreprise de campagnes d'essais particulières. Pour mener à bien ces prestations, le Titulaire tient deux rôles distincts : - Le rôle de Pilote des essais : Dans ce cadre, le Titulaire est responsable de la maitrise de l'organisation, du pilotage et de la réalisation des essais du début jusqu'à la fin de la campagne, de la production documentaire ainsi que du matériel et des transports associés. Il assure toutes les prestations nécessaires à la préparation et à l'exécution des essais et informe l'Entreprise des difficultés ou incidents, y compris ceux intervenant chez les sous-traitants. Le Titulaire aura à gérer les interfaces concernées pour les essais, et est responsable de la conformité de la prestation globale aux spécifications particulières correspondantes. - Le rôle de Laboratoire exécutant les essais : le ou les laboratoires réalisent les essais selon le programme rédigé par le Pilote. Ils rédigent et transmettent au pilote les PV et comptes-rendus d’essais. Les Laboratoires sont propres au Titulaire ou bien sont des laboratoires sous-traitants (sous réserve de l’accord préalable de l’Entreprise).
Durée prévue8 ans
Montant (estimation acheteur)15.80 M€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
La sous-traitance est limitée au rang 1. Sous-traitance interdite pour le pilotage La filiale EDVANCE pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du marché passé par EDF SA pour ses besoins.
Résultats
Accord-cadre Plafond -1 €
admis : FRAMATOME
admis : TECNATOM
admis : SOPEMEA
Offres reçues7
LOT2 - Campagnes d’essais de qualification de matériels installés à l’extérieur du BR (Bâtiment Réacteur)
LOT-0002Services
Ce marché consiste en la réalisation de prestations d'essais et d'expertises nécessaires à la qualification des matériels classés de sûreté installés à l'extérieur du bâtiment réacteur des centrales nucléaires. Les matériels peuvent être (liste non-exhaustive) : des matériels électriques et électro-mécaniques et de leurs composants : armoires et coffrets électriques, contrôle-commande, moteurs, servomoteurs, capteurs, appareils de robinetterie, pompes, câbles, connecteurs, dispositifs de raccordement électriques, traversées électriques d'enceinte, etc), - des joints d’étanchéité, - des matériels de ventilation, - des revêtements sur supports béton ou métalliques. Sur la base des moyens contractualisés, ce marché-cadre permet de réaliser à la demande : - Des essais classiques et normés, - Des essais spécifiques (par exemple : tenue à l’ébranlement), - Des essais d'investigation et/ou des reprises partielles d'essais, - Des expertises (réalisées en propre ou sous-traitées au fabricant), - La maîtrise d'oeuvre pour le compte de l'Entreprise de campagnes d'essais particulières. Pour mener à bien ces prestations, le Titulaire tient deux rôles distincts : - Le rôle de Pilote des essais : Dans ce cadre, le Titulaire est responsable de la maitrise de l'organisation, du pilotage et de la réalisation des essais du début jusqu'à la fin de la campagne, de la production documentaire ainsi que du matériel et des transports associés. Il assure toutes les prestations nécessaires à la préparation et à l'exécution des essais et informe l'Entreprise des difficultés ou incidents, y compris ceux intervenant chez les sous-traitants. Le Titulaire aura à gérer les interfaces concernées pour les essais, et est responsable de la conformité de la prestation globale aux spécifications particulières correspondantes. - Le rôle de Laboratoire exécutant les essais : le ou les laboratoires réalisent les essais selon le programme rédigé par le Pilote. Ils rédigent et transmettent au pilote les PV et comptes-rendus d’essais. Les Laboratoires sont propres au Titulaire ou bien sont des laboratoires sous-traitants (sous réserve de l’accord préalable de l’Entreprise).
Durée prévue8 ans
Montant (estimation acheteur)25.20 M€
Informations complémentaires de l'avis
La sous-traitance est limitée au rang 1. Sous-traitance interdite pour le pilotage La filiale EDVANCE pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du marché passé par EDF SA pour ses besoins.
Résultats
Accord-cadre Plafond -1 €
groupement TPA-0011
Membres du groupement:
CERG
EMITECH
EMITECH SIEGE
ENVIRONNE'TECH
admis : SOPEMEA
admis : TECNATOM
Offres reçues7
Acheteurs
Fournisseurs
FRAMATOME
ORG-0007SIRET: 84009232400010
Adresse91052, ERLANGEN
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)
TECNATOM
ORG-0009Identifiant: A 28074078
Adresse28703, MADRID
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)
LOT-0002 admis (accord-cadre)
SOPEMEA
ORG-0008SIRET: 70980255700013
Adresse78142, Vélizy Villacoublay
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)
LOT-0002 admis (accord-cadre)
CERG
ORG-0012SIRET: 50048875400010
Adresse38800, LE Pont de Claix
Lots attribués
LOT-0002 admis (accord-cadre) au sein du groupement TPA-0011
EMITECH
ORG-0010SIRET: 34454564500121
Adresse69680, CHASSIEU
Lots attribués
LOT-0002 admis (accord-cadre) au sein du groupement TPA-0011
EMITECH SIEGE
ORG-0011SIRET: 34454564500022
Adresse78180, MONTIGNY LE BRETONNEUX
Lots attribués
LOT-0002 admis (accord-cadre) au sein du groupement TPA-0011
ENVIRONNE'TECH
ORG-0013SIRET: 35043563200046
Adresse38300, BOURGOIN-JALLIEU
Lots attribués
LOT-0002 admis (accord-cadre) au sein du groupement TPA-0011
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