Accord-cadre pour la réalisation de prestation de services de déménagement de locataires d'Elogie-Siemp
Avis d'attribution
ELOGIE-SIEMP
2025-07-24
L'accord cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande pour un montant maximal de 1 700 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché.
Possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence préalable ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Les prix sont révisables
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Le délai de paiement court à compter de la date de réception de la demande de paiement conforme par les services du Maitre d'ouvrage.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Il sera de plus appliqué une pénalité forfaitaire de 40 euros
Informations générales
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 98392000 - Services de déplacement
Autres informations
- Départements de publication :
- Identifiant interne : 2025-020
Informations complémentaires de l'avis
Modification du besoin suite à modification de stratégie; Une nouvelle procédure sera très prochainement relancée
Lots
L'accord cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande pour un montant maximal de 1 700 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché.
LOT-0000Services
Possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence préalable ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Les prix sont révisables
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Le délai de paiement court à compter de la date de réception de la demande de paiement conforme par les services du Maitre d'ouvrage.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Il sera de plus appliqué une pénalité forfaitaire de 40 euros
Identifiant interneS-PF-1656936
Durée prévue1 an
Date de début2025-09-01
Offres reçues0
Acheteurs
ELOGIE-SIEMP
ORG-0002SIREN (déduit): 552038200
Adresse8 boulevard d'Indochine, 75924, Paris cedex 19
Site Webwww.elogie-siemp.paris
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