MISE EN PLACE ET MAINTENANCE D'UNE SOLUTION DE PILOTAGE DES TAXES FONCIERES ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LE COMPTE D'ELOGIE-SIEMP
Appel d'offres
ELOGIE-SIEMP
2025-07-23
Le présent marché a pour objet d'optimiser la gestion de la taxe foncière (prévisions, reporting), de gagner en efficience (optimisation de la comptabilisation), de rationaliser l'impôt (cohérence entre la base imposable et la réalité du patrimoine, vérification du calcul de l'impôt) et de piloter et sécuriser les échanges avec l'administration (demandes de dégrèvements et déclarations foncières ou d'urbanisme). Elogie-Siemp cherche à se doter d'une solution informatique de pilotage des taxes foncières sur les locaux bâtis et non bâtis, dont il est propriétaire ou dont il a la gestion. Cet outil de pilotage de la taxe foncière doit avoir la capacité de s'interfacer avec l'ERP TEGIA et récupérer les éléments de déclaration auprès de l'administration fiscale.
Le marché prévoit par ailleurs 1 tranche optionnelle : GMBI
Le détail de chacune des tranches est précisé dans le CCTP
Informations générales
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 72268000 - Services de fourniture de logiciels, 72267100 - Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Dates importantes
- Date de clôture : 25 août 2025 à 12:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
8 boulevard d'Indochine, 75019 Paris
- Départements de publication : Paris (75)
- Identifiant interne : 2025-162
Informations complémentaires de l'avis
Le marché concerne à titre principal la mise en place d'un outil de gestion de la Tfpb et sa maintenance pour laquelle la forme retenue correspond à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire.
à titre accessoire, le marché est également traité sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article R2162-3 du code qui s'exécute par l'émission de bons de commandes en application de l'article R2191-16 de ce même décret pour les prestations et développements complémentaires.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Pour la partie à commande uniquement, ce marché est traité sans minimum et avec un maximum fixé à 100 000 euro(s) Ht sur la durée globale
Lots
MISE EN PLACE ET MAINTENANCE D'UNE SOLUTION DE PILOTAGE DES TAXES FONCIERES ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LE COMPTE D'ELOGIE-SIEMP
LOT-0000Services
Le présent marché a pour objet d'optimiser la gestion de la taxe foncière (prévisions, reporting), de gagner en efficience (optimisation de la comptabilisation), de rationaliser l'impôt (cohérence entre la base imposable et la réalité du patrimoine, vérification du calcul de l'impôt) et de piloter et sécuriser les échanges avec l'administration (demandes de dégrèvements et déclarations foncières ou d'urbanisme). Elogie-Siemp cherche à se doter d'une solution informatique de pilotage des taxes foncières sur les locaux bâtis et non bâtis, dont il est propriétaire ou dont il a la gestion. Cet outil de pilotage de la taxe foncière doit avoir la capacité de s'interfacer avec l'ERP TEGIA et récupérer les éléments de déclaration auprès de l'administration fiscale.
Le marché prévoit par ailleurs 1 tranche optionnelle : GMBI
Le détail de chacune des tranches est précisé dans le CCTP
Identifiant interneS-PF-1684335
Durée prévue4 ans
Date de début2025-09-30
Localisation
8 boulevard d'Indochine, 75019 Paris
Acheteurs
ELOGIE-SIEMP
SIREN (déduit): 552038200
Adresse8 boulevard d'Indochine, 75924, Paris cedex 19
Site Webwww.elogie-siemp.paris
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