Etude préalable d'aménagement foncier (EPAF) sur le territoire des communes de Mézières-en-Gâtinais, Fréville-du-Gâtinais, Ladon et extensions (45)

Avis d'attribution

Conseil départemental du Loiret

2025-07-22

ServicesEtude
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le contrat conclu pour partie sous la forme d'un marché à tranches en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique et pour partie sous la forme d'un accord-cadre avec un maximum pour sa durée totale est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique

Informations générales

Autres informations

  • Départements de publication :
  • Identifiant interne : 2025_01

Informations complémentaires de l'avis

Le présent marché peut être consulté sur simple demande au siège du Conseil départemental du Loiret - Pôle Aménagement Durable - Direction du patrimoine et des ressources partagées-Service budget achat-Commande publique - 45945 Orleans, sous réserve de secrets protégés par la loi

Lots

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte.

LOT-0000
Services
Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le contrat conclu pour partie sous la forme d'un marché à tranches en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique et pour partie sous la forme d'un accord-cadre avec un maximum pour sa durée totale est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique
Identifiant interneS-PA-1635832
Résultats
Accord-cadre Plafond 93.56 k€
admis : GETAM
Offres reçues2

Acheteurs

Conseil départemental du Loiret

ORG-0002

SIREN (déduit): 224500017

AdresseDépartement du Loiret, 45945, Orléans

Fournisseurs

GETAM

ORG-0005

Identifiant: 1635832-1-0-1

Adresse1 Rue Nicephore Niepce, 45700, Villemandeur
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre)

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