Etude préalable d'aménagement foncier (EPAF) sur le territoire des communes de Mézières-en-Gâtinais, Fréville-du-Gâtinais, Ladon et extensions (45)
Avis d'attribution
Conseil départemental du Loiret
2025-07-22
ServicesEtude
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Le contrat conclu pour partie sous la forme d'un marché à tranches en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique et pour partie sous la forme d'un accord-cadre avec un maximum pour sa durée totale est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique
Informations générales
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79311000 - Services d'études
Autres informations
- Départements de publication :
- Identifiant interne : 2025_01
Informations complémentaires de l'avis
Le présent marché peut être consulté sur simple demande au siège du Conseil départemental du Loiret - Pôle Aménagement Durable - Direction du patrimoine et des ressources partagées-Service budget achat-Commande publique - 45945 Orleans, sous réserve de secrets protégés par la loi
Lots
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte.
LOT-0000Services
Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Le contrat conclu pour partie sous la forme d'un marché à tranches en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique et pour partie sous la forme d'un accord-cadre avec un maximum pour sa durée totale est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique
Identifiant interneS-PA-1635832
Résultats
Accord-cadre Plafond 93.56 k€
admis : GETAM
Offres reçues2
Acheteurs
Conseil départemental du Loiret
ORG-0002SIREN (déduit): 224500017
AdresseDépartement du Loiret, 45945, Orléans
Site Webwww.loiret.fr
Fournisseurs
GETAM
ORG-0005Identifiant: 1635832-1-0-1
Adresse1 Rue Nicephore Niepce, 45700, Villemandeur
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre)
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