Fourniture d'un service d'antenne TNT de base et mise à disposition éventuelle d'un accès social à internet et à la téléphonie dans une partie des logements de Paris Habitat

Avis d'attribution

Paris Habitat - OPH

2025-07-22

La présente consultation a pour objet la fourniture d'un service d'antenne TNT de base et la mise à disposition éventuelle d'un accès social à internet et à la téléphonie dans les logements. Le recours à la procédure du dialogue compétitif se justifie par le fait que, pour l'achat des prestations objet du marché, Paris Habitat n'est pas en mesure de définir à l'avance le contenu du cahier des charges. En effet, les moyens techniques qui seront déployés pour offrir aux locataires l'accès à un service antenne TNT, voire la mise à disposition pour ces derniers d'un accès à internet et à la téléphonie à un coût social, dépendront des techniques originales qui seront développées par les entreprises. Dans ces conditions, Paris Habitat n'est pas en mesure de définir les moyens techniques qui répondent à ses besoins. La forme du marché et sa durée seront arrêtée à l'issue du dialogue; la durée de 3 ans indiquée dans le présent avis est donc indicative

Autres informations

  • Départements de publication :
  • Identifiant interne : 2024/269

Informations complémentaires de l'avis

Il s'agit d'un accord-cadre mixte passé, en application des articles R2124-2 et R2161-2 à-5 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique, avec l'entreprise Sfr Fibre Sas et avec un montant forfaitaire : - de 1,75 euro(s) Ht par mois et par logement en ce qui concerne la période ferme, - de 1,15 euro(s) Ht par mois et par logement en ce qui concerne la période de reconduction. Il est rappelé que l'accord-cadre prévoit également une part à bons de commande sans montant minimum annuel d'un montant maximum annuel de 1 000 000 euro(s) H.T. Le marché a été signé le 01/07/2025. Il est consultable sur demande écrite adressée à : Paris Habitat - Oph Direction Juridique et de la Commande Publique 21 bis, rue Claude Bernard 75253 Paris Cedex 05 Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur

Lots

La présente consultation a pour objet la fourniture d'un service d'antenne TNT de base et la mise à disposition éventuelle d'un accès social à internet et à la téléphonie dans les logements.

LOT-0000
Services
Le recours à la procédure du dialogue compétitif se justifie par le fait que, pour l'achat des prestations objet du marché, Paris Habitat n'est pas en mesure de définir à l'avance le contenu du cahier des charges. En effet, les moyens techniques qui seront déployés pour offrir aux locataires l'accès à un service antenne TNT, voire la mise à disposition pour ces derniers d'un accès à internet et à la téléphonie à un coût social, dépendront des techniques originales qui seront développées par les entreprises. Dans ces conditions, Paris Habitat n'est pas en mesure de définir les moyens techniques qui répondent à ses besoins. La forme du marché et sa durée seront arrêtée à l'issue du dialogue; la durée de 3 ans indiquée dans le présent avis est donc indicative
Identifiant interneS-PF-1590027
Date de début2025-07-01
Date de fin2028-06-30
Résultats
Montant de l'attribution
12.94 M€attribué à SFR FIBRE SAS
Offres reçues1

Acheteurs

Paris Habitat - OPH

ORG-0002

SIREN (déduit): 344810825

Adresse21 bis rue Claude Bernard, 75253, Paris

Fournisseurs

SFR FIBRE SAS

ORG-0005

Identifiant: 1590027-1-0-1

Adresse10 Rue Albert Einstein, 77420, Champs Sur Marne
Lots attribués
LOT-000012.94 M€

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