Fourniture d'un service d'antenne TNT de base et mise à disposition éventuelle d'un accès social à internet et à la téléphonie dans une partie des logements de Paris Habitat
Avis d'attribution
Paris Habitat - OPH
2025-07-22
La présente consultation a pour objet la fourniture d'un service d'antenne TNT de base et la mise à disposition éventuelle d'un accès social à internet et à la téléphonie dans les logements.
Le recours à la procédure du dialogue compétitif se justifie par le fait que, pour l'achat des prestations objet du marché, Paris Habitat n'est pas en mesure de définir à l'avance le contenu du cahier des charges.
En effet, les moyens techniques qui seront déployés pour offrir aux locataires l'accès à un service antenne TNT, voire la mise à disposition pour ces derniers d'un accès à internet et à la téléphonie à un coût social, dépendront des techniques originales qui seront développées par les entreprises.
Dans ces conditions, Paris Habitat n'est pas en mesure de définir les moyens techniques qui répondent à ses besoins.
La forme du marché et sa durée seront arrêtée à l'issue du dialogue; la durée de 3 ans indiquée dans le présent avis est donc indicative
Informations générales
- Procédure : Dialogue compétitif
- Classification CPV : 92224000 - Services de télévision numérique, 64210000 - Services de téléphonie et de transmission de données, 72400000 - Services internet
Autres informations
- Départements de publication :
- Identifiant interne : 2024/269
Informations complémentaires de l'avis
Il s'agit d'un accord-cadre mixte passé, en application des articles R2124-2 et R2161-2 à-5 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique, avec l'entreprise Sfr Fibre Sas et avec un montant forfaitaire :
- de 1,75 euro(s) Ht par mois et par logement en ce qui concerne la période ferme,
- de 1,15 euro(s) Ht par mois et par logement en ce qui concerne la période de reconduction.
Il est rappelé que l'accord-cadre prévoit également une part à bons de commande sans montant minimum annuel d'un montant maximum annuel de 1 000 000 euro(s) H.T.
Le marché a été signé le 01/07/2025.
Il est consultable sur demande écrite adressée à :
Paris Habitat - Oph
Direction Juridique et de la Commande Publique
21 bis, rue Claude Bernard
75253 Paris Cedex 05
Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur
Lots
La présente consultation a pour objet la fourniture d'un service d'antenne TNT de base et la mise à disposition éventuelle d'un accès social à internet et à la téléphonie dans les logements.
LOT-0000Services
Le recours à la procédure du dialogue compétitif se justifie par le fait que, pour l'achat des prestations objet du marché, Paris Habitat n'est pas en mesure de définir à l'avance le contenu du cahier des charges.
En effet, les moyens techniques qui seront déployés pour offrir aux locataires l'accès à un service antenne TNT, voire la mise à disposition pour ces derniers d'un accès à internet et à la téléphonie à un coût social, dépendront des techniques originales qui seront développées par les entreprises.
Dans ces conditions, Paris Habitat n'est pas en mesure de définir les moyens techniques qui répondent à ses besoins.
La forme du marché et sa durée seront arrêtée à l'issue du dialogue; la durée de 3 ans indiquée dans le présent avis est donc indicative
Identifiant interneS-PF-1590027
Date de début2025-07-01
Date de fin2028-06-30
Résultats
Montant de l'attribution
12.94 M€attribué à SFR FIBRE SAS
Offres reçues1
Acheteurs
Fournisseurs
SFR FIBRE SAS
ORG-0005Identifiant: 1590027-1-0-1
Adresse10 Rue Albert Einstein, 77420, Champs Sur Marne
Lots attribués
LOT-000012.94 M€
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