Marché d'entretien des installations de ventilation mécanique contrôlée (V.M.C) sur le patrimoine immobilier de Pays de Meaux Habitat

Le marché comprend une partie forfaitaire correspondant aux prestations d'entretien comprises dans le forfait et une partie à prix unitaires sous la forme d'un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 Euros HT conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Les prestations sont réparties en 2 tranches à savoir : Tranche Ferme : Tranche ferme pour les prestations d'entretien (P2-1, P2-2, P2-3 et P3) (prestations d'entretien des sites mentionnés en Annexe 1 à l'acte d'engagement). Tranche optionnelle : prestations pour la mise en place (travaux) et l'exploitation (P2-4) d'une télésurveillance pour les sites indiqués en Annexe 4 au CCTP. L'affermissement de cette tranche fera l'objet d'un ordre de service dans un délai maximal de 24 mois à compter de la notification du marché. Les prestations de travaux devront être effectuées dans un délai maximal de 12 mois à compter de l'affermissement de la tranche.