Appui à l'élaboration des demandes de financement du nouveau cycle de financement du Fonds mondial - L'Initiative
Appel d'offres
EXPERTISE FRANCE
2025-07-21
La consultation a pour objet l'appui des pays éligibles à l'élaboration de leur demande de financement du Nouveau Cycle de Financement du Fonds mondial. Il est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires. Les titulaires du contrat cadre sont sélectionnés en vue de la conclusion d'un contrat-cadre multiple avec remise en concurrence entre les contractants, au nombre de douze (12) au maximum. Le contrat-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Le contrat-cadre est reconduit tacitement trois (3) fois au maximum, aux mêmes conditions, sauf si Expertise France informe le contractant par écrit de son intention de ne pas le reconduire et si cette notification est notifiée au contractant deux mois avant l'expiration de la première période de 12 mois.
Informations générales
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71317200 - Services de santé et de sécurité
Dates importantes
- Date de clôture : 25/08/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication :
- Identifiant interne : 25-AOO-S027
Lots
Appui à l'élaboration des demandes de financement du Nouveau Cycle de Financement du Fonds mondial - L'Initiative
LOT-0001Services
La consultation a pour objet l'appui des pays éligibles à l'élaboration de leur demande de financement du Nouveau Cycle de Financement du Fonds mondial. Il est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, avec remise en concurrence à chaque marché subséquent.
Durée prévue4 ans
Montant14 M€
Informations complémentaires de l'avis
La présente consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents.
Ce dernier ne comporte pas de montant minimum ; Expertise France n'est donc engagé sur aucun niveau de commande minimal au titre de l'accord-cadre.
En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le titulaire du contrat pourra se voir confier, dans le cadre d'une procédure négociée sans mise en concurrence, la réalisation de prestations similaires à celles du contrat initial. La durée pendant laquelle ce ou ces contrats peuvent être conclu(s) ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du contrat initial.
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