Régime complémentaire Santé & Prévoyance

Variante libre en cas de présence d’au moins une réserve : Le candidat doit accepter les exigences formulées par les documents de la consultation et proposer l’ensemble des prestations, sous peine d’irrégularité de son offre. Le rejet total du cahier des clauses techniques particulières est susceptible d’entraîner le rejet de l’offre pour irrégularité. Cependant, à titre dérogatoire, et compte tenu de la spécificité du marché, il est admis que le candidat formule des réserves mineures aux exigences formulées. Ces réserves doivent être listées de façon exhaustive dans l’annexe prévue à cet effet (cf. cadre relatif au mémoire de gestion propre à chaque lot). Les réserves doivent être précises et la portée de chacune d’elle doit être limitée. La formulation d’une ou plusieurs réserves ne peut aboutir à une modification substantielle des prestations demandées ou à une modification de l’économie générale des exigences formulées par les documents de la consultation. Dès l’instant qu’au moins une réserve est formulée par un soumissionnaire, son offre constitue une variante libre. La variante libre ainsi proposée se substitue à la solution de base et sera analysée comme telle.